Jean-Pierre YY..., demeurant 5, champ du Pont, 38190 Laval, 72°/ de Mme Nathalie YB..., demeurant ..., 73°/ de M. Hervé YF..., demeurant ..., 74°/ de M.

Jean-Pierre, - Z... Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H...

Pierre et Jacques Y... en restitution d'oeuvres confiées par sa mère et sa tante, Madeleine et Marthe Z..., à la Galerie Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le deuxième moyen

communiquées que le prêt consenti par la SCAM à Vittorio Y... avait été en réalité perçu par Jacques X..., sans viser ces pièces ni les analyser, la cour d'appel a violé encore les textes visés au moyen

Jacques XF... les sommes de 3 048,98 et 800 euros - M.

SARL ITS, si bien que ce magistrat n'a pas été mis à même de s'assurer de l'apparente licéité de l'obtention et de la détention de cette pièce et de celles afférentes à la procédure subséquente (pièces

[...] , pris en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Félix Potin, Dispar, Saier investissements, Ranelagh finances, La Parisienne, Domaine Saier et Domaine des Lambrays, 2°/ à la société Jacquin

mémoire personnel pris de l'inobservation des mêmes textes ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'un litige a opposé dans les années 1970 les plaignants à Jacques

de l'UPMC, d'avoir engagé sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de loyauté et de bonne foi en faisant usage d'archives de tiers, la société Getty images, pour habiller la jaquette

Jacques, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 4 septembre 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l' article 1108 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Jacques

Z... ; que Frédéric C... ne peut valablement prétendre que lorsqu'il parle d'assureur, il s'agit de personnes qui "traitent de véhicules automobiles" ; que ce n'est pas par hasard que Pierre-Jean Z...

Jean Jacques et Pierre Y... et de Mme Y..., l'avis de Mme Valdès Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties

Jacques, demeurant 2/6/20, rue du Languedoc à Mons (Nord), 33 / de Mme Dutro A..., épouse Gaston, demeurant ..., appartement 1, Résidence Alma Jacquet à Lille (Nord), 34 / de M. XO...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-François X... est décédé le 27 juillet 1996, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Mme Paulette Y..., et ses quatre enfants, Pierre

produit ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 248, 249, 250 du Code de procédure pénale et 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte des pièces

n° 01 et 09) ; que les achats de bétail de la société d'Etude et de Commerce et le contrôle des chargements sont effectués en collaboration avec Jacques X..., gérant de la société Socobev (cf. pièce n

Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

. ; qu'en second lieu, il ressort des pièces du dossier que les agents ayant procédé au constatations, soit M. A... et M.