Gérald X..., demeurant ..., Le Verger, appartement 37, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, au profit

Gérald X..., demeurant ..., Le Verger, appartement 37, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, au profit

Gérald X..., demeurant ..., Le Verger, Appartement 37, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, au profit

Gérald X..., demeurant ..., Le Verger, appartement 37, 97438 Sainte-Marie (La Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 19 juin 1993, qui l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle pour complicité de vols avec port d'arme en état de récidive légale et a

jointes" à ces auditions ; que cette formule ne permet pas de déterminer quelles pièces ont été transmises par Gérard Y... à l'administration, ni les pièces que cette dernière a produites au juge des

PAS ETE OBSERVEES, SE BORNENT A ENONCER QUE L'ARTICLE 704 DU CODE GENERAL DES IMPOTS NE " VISE QUE LA PROCEDURE PREVUE PAR L'ARTICLE 429 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUI CONCERNE L'EXAMEN DE COMPTES, PIECES

quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu l'arrêt n° 1541 du 8 mars 2006 ; Vu les pièces

pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 197 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

douanières et à une somme tenant lieu de confiscation de la marchandise ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 410 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces

renvoi de cassation, a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces

procédure pénale, 14.3-d, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 5.4 et 6.3, c, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, d'une part, il résulte des pièces

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Yannick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui, après relaxe définitive de Pierre Y... du chef d'exécution d'un travail

"en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 20 octobre 2000, l'avocat du prévenu n'a pas eu la parole en dernier" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre

est 26130 Montségur-sur-Lauzon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant 351, ancienne route Saint-Pierre