Manuel, - A...

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ, et de Me de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAY Marcel

pourvoi formé par la société Paul X... et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de fraude fiscale ; "aux motifs que Marcel

est versé aux débats les carnets de livraison de marchandises tenus chronologiquement et parmi lesquels figure le feuillet n° 004301 établi le 28 juillet 2003 pour un total de 71,36 euros, au nom de Marcel

permettent pas de savoir si l'arrêt a été prononcé le 13 avril 2017 ou le 27 avril 2017, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre, - C... Joseph dit Xavier, - K... Laurent, - D...

que le tribunal a, de manière pertinente, relevé les adhésions et les actions de X... au cours de la période 1939-1945 au vu des documents préalablement recueillis par le prévenu ; qu'il résulte des pièces

Marcel, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Procida, dont le siège social est à Saint-Marcel, Marseille (Bouches-du-Rhône

somme de 345 790 francs et n'avait dû ultérieurement payer qu'une somme de 70 534 francs pour l'achèvement des travaux, et constater en même temps que Murtro avait "obtenu la souscription par Jean Marcel

groupe parmi les société étrangères situées en Suisse, en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg ; qu'en retenant que la société Pernod justifiait de l'absence de poste au sein des sociétés Pernod, Martell

Marcel, - L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT et des PRODUITS LAITIERS (ONILAIT), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 avril

important qu'ils aient été commis pendant une courte période, en l'espèce pendant 2 mois entre l'entrée en vigueur de ce nouveau délit et le dernier contrôle de l'inspection du Travail ; qu'il résulte des pièces

est diligentée par l'opérateur et ce, à chaque fois qu'il met en place une nouvelle pièce à ouvrager ; que la nécessité d'une manoeuvre manuelle de l'opérateur exclut nécessairement le caractère automatique

l'entreprise dans le cadre d'un centre d'activité autonome, la convention collective applicable est celle correspondant à l'activité de ce centre ; qu'après avoir constaté que l'établissement de Saint-Marcel

. ; "aux motifs que le 13 janvier 1990 à Saint-Marcel-Lès-Valence, lors d'un match de rugby opposant l'équipe "junior" de la localité à celle de Beauvallon, un joueur de cette dernière, Patrick X...

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au début de l'année 2013, Mme Gisèle X..., veuve de Marcel Z..., ornithologue amateur et collectionneur