de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HEINZLE Pierre

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 juin 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce

Convoqué le 25 octobre 2017 à un entretien préalable à une sanction disciplinaire fixé au 10 novembre 2017, le salarié a fait l'objet, le 22 novembre 2017, d'une mise à pied disciplinaire de quatre jours

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende

000 euros d'amende, et a, en conséquence, condamné la SA Silvadom, civilement responsable, à payer diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Immo-Pierre, 3 / de M.

. ; "aux motifs que l'avis prévu à l'article 175 du Code de procédure pénale a été délivré à Michel Y... le 14 mars 1994; que, d'une part, bien qu'ayant connaissance de ce que les pièces de la procédure

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2001, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

part, les poursuites engagées par la DNRED le sont sur la base des marques déposées et régulièrement enregistrées à l'INPI les 27 mars 1996 et 27 mai 2008, il n'appartient pas à la cour statuant en matière

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2000, qui l'a condamné, pour travail dissimulé, à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à

X... a reconnu que Pierre-Honoré Y... n'avait pas agi "dans son intérêt" ; il ne saurait y avoir matière à condamnation dès lors que l'un des éléments constitutifs de l'infraction fait défaut ; Pierre-Honoré

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

pris de la violation des articles 472, 516, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré la constitution de partie civile abusive et a condamné la société Mon Logis et Pierre

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a porté de deux à trois années, dont une avec sursis, la peine d'emprisonnement infligée à Pierre

Jean-Pierre, - C...

(entre 6 et 12 mètres - les conteneurs de ces séries ont la même largeur, soit 8 pieds (243,84 cm)) dont un, surmonté d'un toit, des socles en béton au sol sur lesquels sont généralement entreposées des