BERIM et la SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, et D'AVOIR condamné cette dernière à verser aux époux P... les sommes de 4.604,60 € TTC au titre des travaux de levée des réserves, 9.625,41 € TTC au titre du nettoiement

Pierre XP..., demeurant ..., 21°/ de M. René A... et son épouse, Mme Evelyne A..., demeurant ensemble ..., 22°/ de M.

procédure civile, débouté la société CFSB de ses demandes ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, les sociétés Thermigas et Necto

X..., qui est employé par la société Nestlé Waters Supply Sud et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a été sanctionné le 25 juillet 2006 par une mise à pied disciplinaire

élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de [...] de la société Nicollin se sont déroulées le 21 février 2017 ; que le Syndicat national des activités du déchet et du nettoiement

matière de droits d'enregistrement la prescription abrégée de trois ans prévue par l'article L. 180 du Livre des procédures fiscales dont dispose ladministration fiscale pour exercer son droit de reprise, nest

du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christiane X..., successivement salariée de la société Necto

Pierre Z... a acquis les biens litigieux de M.

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de blanchiment de capitaux aggravé, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 septembre 2011), que Mme X... a été engagée le 12 février 2001 par la société Nestlé

rempli ses obligations, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces

l'évaluation exacte du montant de la rémunération à laquelle elle pouvait prétendre, et, le cas échéant, de demander à la cour de tirer les conséquences de la carence de la société dans la production de pièces

fondé le licenciement pour faute grave de Mme Y... et de l'AVOIR en conséquence déboutée de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, de rappel de salaire correspondant à la période de mise à pied

peut jouer que dans les cas où l'éviction trouble l'objet même de la vente rendant impossible la poursuite de l'activité sociale ou la réalisation de l'objet social et qu'il n'était établi par aucune pièce

propre, par la liste non nominative qu'elle produit de ces 18 salariés, qui était annexée au règlement de consultation(RC),ou même par la liste, cette fois nominative, des 17 salariés qu'elle produit en pièce

PRODUITS DES DEMANDERESSES ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE LES JUGEMENTS OU ARRETS DOIVENT CONTENIR LES MOTIFS PROPRES A JUSTIFIER LA DECISION ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES

d'indices faisant clairement ressortir que le délit était en train de se commettre, que seulement au jour de leur intervention du 24 juillet 1990, X... en étant resté jusque-là, ainsi qu'il apparaît des pièces

JEAN-PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE), EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1981, QUI L'A CONDAMNE A 5 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR ENTRAVE A L'EXERCICE DU