Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 3 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de viols sur mineure de quinze

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux et

Philippe Y..., président de la SA Y...

2A6) ; que, lors de l'audition de Philippe X...

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

la société CARDIF assurances vie (l'assureur), désignant Mme X... en qualité de bénéficiaire en cas de décès ; que la somme de 85 000 euros a alors été prélevée à ce titre sur le compte de dépôt de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dénonciation calomnieuse et usurpation de fonctions

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre la société CDR CREANCE du chef d'escroquerie, l'a débouté

et 2 ans d'inéligibilité, pour complicité de ce délit, Philippe X..., à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, Caroline X... et Jean-Pierre

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour délit et contravention de violences volontaires,

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Omar X... coupable de dénonciation calomnieuse, puis l'a condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à verser à Philippe

Philippe X... ne rapporte pas la preuve que M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1998, qui, pour faux, falsification de documents administratifs et usage, l'a condamné à 1 mois

Pierre-Jean, - Y...

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996, qui, après condamnation de Jean-Philippe X... du chef d'infraction à la réglementation

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

223-6, alinéa 2, du Code pénal, 575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé