des urgences), au profit : 1°/ de la SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., 2°/ de la SOGELEASE CORP., société de droit américain, dont le siège est sis 50 Rockfeller Plaza

Emmanuel J..., 2 / Mme Lydia B..., épouse J..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Jolie Vue, dont le siège est Centre Vaima n° 72 Plazza Haute, Papeete, agissant en la personne de sa gérante

par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société Levi Strauss & Co, société de droit de l'Etat du Delaware (Etats-Unis d'Amérique), dont le siège social est Levi's plaza

UNE CERTAINE QUANTITE DE MAIS PLATA "COUT ET FRET SOUS PALAN MARSEILLE", FIT TRANSPORTER LA MARCHANDISE SUR LE NAVIRE GENOVA DE LA COMPAGNIE GENOISE D'ARMEMENT, SOUS CONNAISSEMENT PREVOYANT SA LIVRAISON

cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit : 1°/ de la société anonyme de droit portugais Banco portugues do Atlantico dont le siège est à Porto, plaça

INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UN LYCEE, AU COURS D'UN CHANGEMENT DE CLASSE PENDANT LEQUEL DEMOISELLE GUIGNARD AVAIT LA SURVEILLANCE DES ELEVES, L'UN D'EUX, BRUNO Y..., ALLA CHERCHER UNE CHAISE DISLOQUEE QU'IL PLACA

QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, CONDAMNE B., DIT MANITAS DE PLATA

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., née à Carpentras (Vaucluse), demeurant à Frejus (Var), boulevard de la Libération "La Playa

cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1984, par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Monsieur Robert X... demeurant à Saint Jean de Vedas (Hérault), 1, plan des Bouscarles, Lou Planas

Plana, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société coopérative L'Union, dont le siège est à Bessens, 82170

René X..., demeurant Hôtel Riomar, Playa des Pins, 07879 Santa Eulalia del Rio Ibiza (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Vicenta Y..., veuve E..., née le 19 juin 1935 à Castellon de la Plana (Espagne), domiciliée ...,

FRANCE, A PARIS ; QUE CELLE-CI PLACA CES CAISSES EN GARDE-MEUBLES, SANS EN VERIFIER LE CONTENU, BIEN QU'ELLE EUT ALORS EN SA POSSESSION LA LISTE DETAILLEE DES OBJETS A ELLE ADRESSES ; QUE LE 28

siège, 5 / de la société à responsabilité limitée Syntexill, dont le siège social est ..., prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 6 / de la société Plama

X... est passé au service, à compter du 1er octobre 2010, de la société Nouvelle de l'hôtel Plaza ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 19 novembre 2010 ; Attendu que le salarié fait

., Etats-Unis d'Amérique, 2°/ de NORTHBROOK EXCESS AND SURPLUS INSURANCE COMPANY, compagnie d'assurances constituée selon le droit de l'Etat de l'Illinois et ayant son siège 3 Allstate Commercial Plaza

DEMOISELLE X..., ALORS MINEURE, QUI SUIVAIT LA MEME DIRECTION; QUE MICHEL, QUI ARRIVAIT EN AUTOMOBILE EN SENS INVERSE, ARRETA SON VEHICULE ET, EN RAISON DE LA DEFAILLANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, LE PLACA

Albert Y..., demeurant Les Playas, La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône), II - Sur le pourvoi n° K 92-41.363 formé par M.

Thierry X..., demeurant 12, Lou Planas, 34540 Balaruc les Bains défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1997, où étaient présents : M.

Y..., 9°/ de Mme Y..., demeurant tous deux "Les Géraniums", Las Planas, 06100 Nice, défendeurs à la cassation ; M.