X... a alors saisi la juridiction prud'homale pour demander le versement d'une indemnité de préavis et d'une indemnité de licenciement ; Sur le moyen unique, en tant qu'il porte sur l'indemnité de préavis

société polyclinique Le Languedoc depuis le 10 décembre 1979 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens en ce qu'il porte

, en sollicitant elle-même du tiré la demande de prorogation de la lettre de change litigieuse et en refusant obstinément de payer le porteur, même après la notification du protêt le 21 mars 2001 et ce

Nicolas X..., au motif que le document est accompagné du patronyme de son propriétaire et de la localisation précise du lieu de l'immeuble ; qu'en se déterminant ainsi sans préciser en quoi il a été porté

d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de faux ; "alors, d'une part, que les arrêts des chambres d'accusation doivent être motivés et que l'arrêt qui a omis de s'expliquer sur la portée

première à 13 années de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires aggravés ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, coups ou violences volontaires aggravés, omission de porter

interprète lors de la signification de l'arrêt de renvoi et de l'interrogatoire préalable ; " alors que l'assistance d'un interprète s'est révélée nécessaire pour que l'accusé puisse saisir le sens et la portée

.., voyant Djemel X... en difficulté a enlevé sa ceinture et ses bottes, opérations qui prennent quelques temps, que, manifestement, le gardien de la paix a eu l'intention de se mettre à l'eau pour porter

; que le motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce pour débouter la société Malossi, porteur de billets à ordre, de son action à l'encontre de l'avaliste, la cour d'appel retient

remplacement de l'expert initialement commis était investi des fonctions et des responsabilités d'un tiers arbitre et qu'il devait se prononcer par une sentence sur le litige, notamment quant à la portée

porteuse de prothèse PIP de type IMGHC, quand elles produisaient pourtant chacune des documents mentionnant qu'elles étaient porteuses d' "implant mammaire texture pré-rempli de gel à haute cohésivité

susceptibles d'être révisés après leur réalisation en considération d'événements indépendants de sa volonté, ces modalités d'acquisition et/ou de révision ne lui sont opposables que si elles ont été portées

à l'aide d'un tampon humide ; " alors que le procédé consistant à porter à l'aide d'un tampon humide sur la feuille des questions les mentions relatives à la lecture des articles 132-18 et 132-24 du

été obligé d'expulser de l'établissement Yohann X..., qui était ivre, et qui, durant toute la soirée, avait eu un comportement particulièrement difficile à supporter pour les autres clients ; qu'à la porte

et l'ébrasement des portes, mais aussi les murs au sein desquels sont percées des portes et qui sont précisément les murs formant hémicycle, outre le fait que leur appareil architectural démontre qu'ils

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Port croisade aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Port

involontaire ; "aux motifs que "l'enchainement rapide des faits dans l'ordre décrit par le témoin Jean-Luc Y... "30 secondes après avoir quitté Mme X... ... j'ai d'abord entendu un cri, ensuite la porte

atteinte aux conditions d'exercice de sa mission par ASF, en ce qu'aucun des actes litigieux n'était de nature à engager la responsabilité d'ASF, ni à porter atteinte à son image ; que l'irrecevabilité