3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Denis X... coupable d'avoir commis, au préjudice de la SCP Vincent-Pousset

Gilles D..., maréchal des logis etlou Patrick K..., gendarme, en poste pour les deux premiers à la brigade de recherches de gendarmerie d'Avignon et pour les deux suivants à la brigade territoriale du Pontet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Portet, dont le siège est à Roquefort-sur- Garonne (Haute-Garonne

avoir reçu une spécificité qui le distingue des autres produits du même genre ayant la même finalité intrinsèque ; qu'en l'espèce, le produit litigieux, constitué d'un panneau extérieur en tôle ou polyester

avoir reçu une spécificité qui le distingue des autres produits du même genre ayant la même finalité intrinsèque ; qu'en l'espèce, le produit litigieux, constitué d'un panneau extérieur en tôle ou polyester

[E] soutenait que « si les poubelles ont enfin été retirées, [ce n'est] qu'à compter de septembre 2018 » ; qu'en s'abstenant de toute réponse à ce moyen péremptoire de M.

de jeu ; qu'il s'en est suivi une violente bagarre impliquant plusieurs joueurs des deux équipes ; qu'il n'est pas discuté que la responsabilité de ce pugilat incombe aux joueurs de l'équipe du Pontet

jour, à faire exécuter des travaux propres à supprimer les infiltrations subies par l'immeuble voisin, elle avait signé, le 3 septembre 2013, un devis d'un montant de 13 610 euros avec l'entreprise Poncet

à Saint-Hippolyte du Fort "Le Pouget" Cros (Gard) ; 2°) Mme Madeleine, Marie B... veuve D...

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [Q] [F], ayant la SCP L.

F... contestait que l'implantation des cabanes à volailles puisse se réaliser sur la parcelle [...], compte tenu de la présence permanente de mouillères, défavorables à l'élevage de poulets ou pintades

PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET

en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] (le syndicat) pour faire interdire l'entreposage sous leurs fenêtres, dans la cour de l'immeuble, de containers à usage de poubelles

[O] [N], domicilié 7 rue du Peuple, 84500 Bollène, 2°/ l'association Institut de Médecine traditionnelle chinoise, dont le siège est ZI Saint-Tronquet, quartier Les Daulands, 84130 Le Pontet, contre

2002) et les productions, que, selon "contrat de location" du 31 octobre 1990, la Société de location de matériel (SLM) a confié à la société Groupe des sablières modernes (GSM) l'exploitation d'un pousseur

pour maladie, la salariée a été déclarée apte à son poste le 9 novembre 2010 par le médecin du travail, avec les réserves suivantes : « aménager impérativement une rampe pour sortir et rentrer les poubelles

selon les énonciations de l' arrêt attaqué, que la société Eurolando a déposé le 31 juillet 1980 une demande de brevet, enregistrée sous le numéro 80-16. 984, ayant pour objet le fonctionnement des poussettes

[Q], a assigné celui-ci en réparation des désordres provenant du revêtement de la coque en polyester ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.