Reber et Sero ; que, selon marché en date du 10 octobre 1995, la société Bonaud a été chargée du lot "sols souples" ; que le marché était fixé à un prix forfaitaire et global pour une surface à revêtir

licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce essentiellement que le non-respect de la procédure conventionnelle ne saurait priver le licenciement de toute cause réelle et sérieuse et revêtir

été cassée, même dans le cas où elles ne comparaissent pas ; que, par ailleurs, tout jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir

d'un formalisme excessif dans l'application des règles de procédure, conduisant à une atteinte à l'équité de cette dernière ; qu'en décidant qu'en dépit du silence du texte sur les formes que devait revêtir

article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 ; 2°/ que le prononcé de la nullité du mariage célébré entre anciens alliés en ligne directe est susceptible de revêtir

plaindre de l'attitude d'Antonin Y... à son égard et de dénoncer des pratiques délictueuses, ne suffit pas à établir qu'elle ait été précédée de menaces ; que ce courrier, s'il peut éventuellement revêtir

par un motif d'ordre général, sans rechercher si, concrètement, dans les circonstances dans lesquelles l'accident s'est produit, le comportement de l'employeur était effectivement insusceptible de revêtir

sans préciser l'élément du débat qui lui avait permis de statuer de la sorte, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'avarie subie par un avion peut revêtir

l'encontre du syndicat des copropriétaires et de son assureur, alors « que le fait d'un tiers ne peut exonérer le syndicat des copropriétaires de la responsabilité qu'il encourt qu'à la condition de revêtir

afférents, alors « que selon l'article 5.1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les temps consacrés aux opérations d'habillage et de déshabillage ne sont susceptibles de revêtir

l'intéressé n'a guère facilitées, et au regard des implications de l'exercice légitime de voies de recours instituées par la loi, la durée de la détention provisoire qu'a subie [E] [B] n'apparaît pas revêtir

contre-indications suivantes : lourdes manipulations ou activité gestuelle répétée avec le bras en élévation et contrainte posturale du rachis lombaire, éviction des contraintes de rotation du tronc à la réglette

calomnieuse constituée, se prononcent par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel qui a, d'une part, caractérisé, la fausseté des faits dénoncés en ce qu'ils ne pouvaient revêtir

dégradation, et condamné de ces chefs ; Attendu que, devant la cour d'appel saisie de l'appel du prévenu et du ministère public, le procureur général a fait valoir que, les faits étant susceptibles de revêtir

L'enquête a mis en évidence des faits qui ont semblé pouvoir revêtir, notamment, la qualification de conclusion de contrats de sous-traitance pour la construction de maisons individuelles sans énonciation

le moyen : 1 / que le délai de péremption se trouve interrompu par toute diligence émanant d'une partie et manifestant la volonté de son auteur de poursuivre l'instance ; que cette diligence peut revêtir

devant le tribunal correctionnel, statuant en application de l'article 697 du Code de procédure pénale, pour avoir, étant militaire, refusé d'obéir à l'ordre qui lui était donné par son supérieur de revêtir

31 décembre 1975 ; Attendu que l'entrepreneur principal dispose d'un délai de quinze jours, comptés à partir de la réception des pièces justificatives servant de base au paiement direct, pour les revêtir