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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101055
22 octobre 2009
22 octobre 2009
. ; cette attestation est sujette à caution car Messieurs Z... et de X... ont des intérêts communs, exploitant un site internet à la double enseigne « Intermat Developpement » « Ricci Competition » ; Monsieur
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61372382cd5801467740ab59
21 juin 2000
21 juin 2000
le CTICM ne pouvait se contenter de procéder à une simple vérification des calculs effectués par le CTAL, sans rechercher si la mission qui lui avait été confiée ne s'était pas limitée à cette vé rification
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6079a8779ba5988459c4d600
20 octobre 1998
20 octobre 1998
certains développements sur les moyens de lutte mis en oeuvre, les obstacles rencontrés et un programme de reconversion de la culture du Kif dans le cadre d'un projet de développement économique rural du Rif
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300702
16 juin 2015
16 juin 2015
dallée et sa structure ferraillée..., mais aussi de rénovation, tant de certains commerces tels que le salon de coiffure exploité depuis mars 2011 par Madame Isabelle Y..., l'établissement LA PERLE DU RIF
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10282
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Elle justifie d'une ve rification de comptabilite avec une clôture le 22 juillet 2011, sans rectification ope re e par la Direction des Finances Publiques, mais n'e tablit pas qu'il lui
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60793b3d9ba5988459c3c7d4
20 novembre 2002
20 novembre 2002
inerte de Ghislaine Y... a servi d'instrument scripteur ; Attendu qu'en l'état de ces deux avis, opposés aux conclusions des premiers experts, la commission d'instruction a chargé Mmes Bisotti et Ricci
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100550
16 mai 2012
16 mai 2012
l'article 6 de la loi, modifié par la loi du 9 mars 2004 (en vigueur lors de la vente) dispose que la prohibition n'est pas applicable aux lotos traditionnels, également appelés «poules au gibier», «rifles
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301018
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Y...et la SCP Y...Ricci, Lanteri et Buerch, demandeurs au pourvoi incident SUR LE MOYEN UNIQUE CASSATION qui fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que l'acte rectificatif reçu par Monsieur Y.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00514
24 mai 2011
24 mai 2011
été annoncé dans le Républicain Lorrain, édition de BRIEY du 07 février 2005, et concernait également des produits Christian Dior, Esthée Lauder, CLARINS, Yves Saint Laurent, Guerlain, Lancôme, Nina Ricci
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01343
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Maurice Ricci, président du groupe Akka Technologies, indiquait ainsi « qu'Akka n'a pas prévu d'intégrer tout ou partie d'Aeroconseil (qui) reste dans son périmètre actuel ¿, les équipes d'Aeroconseil
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05301
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Evénements et les différentes associations de villages, stipulaient que l'objet de ces contrats était précisément d'organiser des lotos traditionnels également appelés «poule au gibier», « rifles
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10382
10 avril 2019
10 avril 2019
C..., assistance RII de Bezons pour un poste en conformité avec les préconisations du médecin du travail ; que les réponses produites montrent qu'aucun poste n'était disponible ; qu'il apparaît en conséquence
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01291
23 mai 2012
23 mai 2012
correspondaient à des produits gagnés très honnêtement, provenant de gueltes pour avoir réussi des challenges " ; cependant, la liste des produits mis en vente comporte des produits d'autres marques à savoir NINA RICCI
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00929
21 octobre 2020
21 octobre 2020
éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, est de nature à étayer la demande de ce dernier ; en l'espèce, si en application du paragraphe de l'extrait BOI-BIC-RICI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02047
19 mai 2016
19 mai 2016
cette visite, les agents des douanes ont constaté la présence de plusieurs articles susceptibles d'être des articles contrefaisant des marques connues à savoir les marques Versace (456), Prada (4), Nina Ricci
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01558
24 octobre 2018
24 octobre 2018
L'organigramme de février 2014 mentionne qu'elle est chargée de logistique, RII, SMQ, FISE.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110384
1 juin 2017
1 juin 2017
qui l'a également frappée, lui a donné des gifles et est allé jusqu'à renverser le scooter de son amie , puis après l'intervention de la police municipale les a menacées de les tuer avec un 22 long riffle
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01040
8 juin 2016
8 juin 2016
[RII] [Y], domicilié [Adresse 614], 2°/ à Mme [RR] [L], domiciliée [Adresse 319], 3°/ à M. [SO] [B], domicilié [Adresse 261], 4°/ à Mme [WR] [K], domiciliée [Adresse 111], 5°/ à M.
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60793b369ba5988459c3c569
28 juin 1996
28 juin 1996
Le rapport du collège des experts, composé de Mmes de Ricci d'Arnoux, expert près la cour d'appel de Paris, agréée près la Cour de Cassation, Bisotti, ingénieur principal au Laboratoire de police scientifique
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10457
8 novembre 2017
8 novembre 2017
l'exercice 2006, en s'appuyant : - sur les observations de M Claude Y... en réponse à la notification de griefs, ainsi libellées : "même si les écritures comptables au 31 décembre incluent une perte de RIFF
Source officiellePage 8 sur 9