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152 résultats pour « Rispal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ef3

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

créances déclarées par la BAD pour les sommes suivantes : Livres sterling : 1 038 313,36, francs français : 15 360 208,22 + 17 000 000 + 1 964 440,17 = 34 324 648,39, florins néerlandais : 5 118 489,83, rials

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cr

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613726a3cd5801467742742e

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

décès par noyade d'Yvon Y... et de Damien Z... révèle qu'Aliman X... a manqué aux obligations de sécurité qui lui étaient imposées par le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM

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cr

6137260ccd580146774228be

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

L'entreprise rivale a repris un fonds de commerce à un prix qui défie toute concurrence. Les créanciers en sont de leur poche pour longtemps.

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cr

éciser que la poursuitec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05076

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

D... circulait sur une portion de route rectiligne, sur une chaussée en bon état, les traces de ripage de trois des quatre roues révèlent que P...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

l'entrée de l'agglomération ; - la perte de la maîtrise du contrôle du véhicule par Jean-François Y... qui a mordu d'abord la berme sur le côté droit puis a traversé la chaussée pour laisser des traces de ripage

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03189

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

suivi ORL et mentionne expressément qu'il n'y a "pas d'indication de chirurgie vasculaire du fait d'un état clinique stable" ; que compte tenu du contexte apparent de règlement de comptes entre bandes rivales

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200110

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

1er mars 2009 Il résulte du procès-verbal des décisions du 31 décembre 2009 produit par la SAS PHICTAL que les projets de fusion étaient en date du 31 août 2009 et que les sociétés représentées par RIVOAL

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01644

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

le président de la société ou les éventuels " directeurs généraux " qui pourront être désignés par décision collective des associés, et lui rendra compte régulièrement de son activité » ; qu'il est risible

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01827

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Z... au regard des indices graves rendant vraisemblable sa participation à l'assassinat de Nadir Chenina qui s'inscrit lui-même dans le cadre de précédents règlements de compte entre bandes rivales sous

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

territorialité" qui se déroule à Marseille au sujet du contrôle du trafic de haschich entre diverses cités ou au coeur même de chacune de ces cités ; que cette guerre va jusqu'à de véritables exécutions de rivaux

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cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

cependant être relevé par la cour que les faits commis sur Terence B... se situent précisément dans la période précédant l'homicide ; que par cet acte homicide, certes, d'une part, il supprimait son rival

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

Résumé IA — à vérifier