et objectifs du programme qui visaient à proposer à la vente exclusivement des produits immobiliers permettant, sous réserve que les biens soient loués, de bénéficier des dispositions de la loi de Robien

et objectifs du programme qui visaient à proposer à la vente exclusivement des produits immobiliers permettant, sous réserve que les biens soient loués, de bénéficier des dispositions de la loi de Robien

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Meunier coupable d'abus de confiance au préjudice de l'AFUL des ..., de l'AFUL des Sablières et des affulistes Laroche, Lombard, Robin

code de l'organisation judiciaire, des articles 510, 511, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée de " Marie-Françoise Robin

et objectifs du programme qui visaient à proposer à la vente exclusivement des produits immobiliers permettant, sous réserve que les biens soient loués, de bénéficier des dispositions de la loi de Robien

et objectifs du programme qui visaient à proposer à la vente exclusivement des produits immobiliers permettant, sous réserve que les biens soient loués, de bénéficier des dispositions de la loi de Robien

elle-même impropre à caractériser l'existence d'un contrat de vente ; qu'en retenant encore qu'aucune objection n'avait été faite par la société Ventmeca lors de la réception du matériel informatique Robcad

Alain E..., demeurant à Blou (Maine-et-Loire), La Robilière, 7°/ Mme Raymonde F..., demeurant à Blou (Maine-et-Loire), La Martinière, 8°/ Mme Marie-Renée G..., demeurant à Longue (Maine-et-Loire),

constitue pas non plus un indice de difficulté d'exécution prévisible ; que l'étude de l'avocat, Maître C..., était précise et complète en ce qu'elle présentait de manière détaillée l'amortissement de Robien

communauté un immeuble sis à [...] , lui appartenant en propre lequel avait été acquis plus de 10 ans auparavant ; - un appartement à X..., acquis par acte du 10 avril 2003 dans le cadre de la Loi DE ROBIEN

d'ordre professionnel et déontologique ; Attendu, en outre, que le juge de l'action civile ne peut méconnaître ce qui a été nécessairement et définitivement jugé sur l'action publique ; Attendu que Robiah

ENTENIAL CMS : .................6 comptes ouverts Prêt cons & auto :..un CA de 50.000 représentant 6 dossiers Prêt Habitat : .......un CA de 800.000 représentant 6 dossiers DEFISCALISATION Loi de Robien

Martin, demeurant à Paris (7e), 2, square Robiac, 4 / de la société Contrôle et Prévention "CEP", dont le siège social est à Paris (17e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Le Nay [Adresse 1] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Le Nay [Adresse 1] et la condamne à payer à la SAS Buk Lament-Robillo

T..., lié contractuellement à la société Omnium Conseil et la recherche d'avantages fiscaux, tels qu'ils ont été présentés aux candidats acquéreurs, dans le cadre du dispositif dit « Robien recentré »

Marie Aimée, soit à une époque où Mme Florida X... est âgée de 8 ans, la cour observant qu'une démarche similaire a été faite pour sa soeur Rossida, -une seconde apportée par suite de la reconnaissance

stipulations de ces derniers sont adaptées en conséquence ; QU'en l'espèce, Madame Chantal X... revendique l'application de l'accord d'entreprise du 1er avril 1998 pris dans le cadre de la loi dite « de Robien

la page 34 de l'acte notarié d'achat du 31 octobre 2007 que les acquéreurs ont déclaré vouloir bénéficier des dispositions de l'article 31-1-1ºh du code général des impôts, intitulées « dispositif Robien