AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300444
14 avril 2015
14 avril 2015
développés par cette dernière, d'avoir ordonné, sous astreinte, à la société Triangle d'Austerlitz de faire effectuer à ces frais les travaux de remise en état du parking sis 3200 avenue des deux Baies à Robinson
Source officiellePage 8 sur 9
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200039
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Y... à reconstruire le mur séparant sa propriété du 187 rue de la Maréchale au Plessis Robinson ; que le jugement entrepris sera confirmé sur ce point ; que par ailleurs, M.
Source officielle