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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200776
6 juillet 2023
6 juillet 2023
° A 22-12.370 contre l'ordonnance n° RG 18/00681 rendue le 10 janvier 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Rouch
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9d09
14 octobre 1993
14 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est à Roubaix
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61372153cd580146773f2d4d
3 octobre 1990
3 octobre 1990
X..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Lainière de Roubaix, dont le siège
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6137228fcd580146773fe738
14 décembre 1995
14 décembre 1995
Roquette et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Roubaix, au profit : 1 / du syndicat Hacuitex CFDT de Roubaix-Tourcoing
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ECLI:FR:CCASS:2016:C200026
7 janvier 2016
7 janvier 2016
2014), qu'ayant consenti à M. et Mme X... un prêt ayant donné lieu à l'établissement par acte notarié d'un contrat d'obligation hypothécaire le 31 janvier 2001, la caisse de Crédit mutuel canton de Rouffach
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61372383cd5801467740ac21
10 mai 2000
10 mai 2000
60.088 formés par : 1 ) l'Association des maisons de l'enfance (AME) services, dont le siège est ..., 2 ) l'Association des maisons de l'enfance (AME), dont le siège est 205, Grand'Rue, 59100 Roubaix
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6137212dcd580146773f19f3
6 juin 1990
6 juin 1990
José Z..., demeurant à Roubaix (Nord), 24 B, ..., 5°) de M.
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6079b2109ba5988459c55811
30 octobre 1974
30 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE MUNY, ASSURE SOCIAL VOLONTAIRE AFFILIE A LA CAISSE PRIMAIRE DE ROUBAIX A SOLLICITE LE 6 DECEMBRE 1969 LE REMPLACEMENT
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613721adcd580146773f5fc6
19 mars 1992
19 mars 1992
Gilbert X..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section industrie), au profit de la société anonyme Les Fils
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613722e7cd5801467740300a
28 mai 1997
28 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 94-42.294 et Q 94-42.295 formés par : 1°/ l'ASSEDIC Roubaix-Tourcoing, dont le
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61372357cd5801467740884d
7 octobre 1999
7 octobre 1999
jugement n° 95/1555 rendu le 3 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Roubaix
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613722bccd58014677400c5c
9 juillet 1996
9 juillet 1996
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par l'Union Force ouvrière de la VPCD, dont le siège est ..., et l'Union locale des syndicats libres de Roubaix
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6079d6839ba5988459c5ba50
12 janvier 1976
12 janvier 1976
CABINET CHAUSSUMIER A EFFECTIVEMENT EXERCE DES ACTIVITES DE COMPTABLE AGREE POUR LE COMPTE D'UNE DES SOCIETES DU GROUPE ROUBAUD, POUR LAQUELLE LE CABINET CHAUSSUMIER ETAIT DEVENU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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60794cab9ba5988459c466a3
25 octobre 1995
25 octobre 1995
arrêts attaqués (n° du rôle 275/92 et 817/92), et les productions, qu'un jugement rendu au profit de la société Immofice devenue Fidei a été frappé d'appel le 4 janvier 1992 par la société Lainière de Roubaix
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613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
Anita, demeurant M 9, square Desmuliers à Roubaix (Nord), 158/ de Mme CT... Ghislaine, demeurant H6, rue Louis Braille à Roubaix (Nord), 168/ de M. ZC... Mohamed, demeurant ...
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613720cbcd580146773ee6cf
10 mars 1988
10 mars 1988
1985, par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section commerce), au profit de Madame D...
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61372140cd580146773f23c5
16 mai 1990
16 mai 1990
G..., syndic de la compagnie Roubaud et compagnie, domicilié à Paris (5e), ..., 12°/ M.
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6137208fcd580146773eb98d
23 mai 1991
23 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un
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61372245cd580146773fb9c6
12 juillet 1994
12 juillet 1994
(Nord), 2 / le syndicat CFE-CGC, dont le siège est ..., 1er étage à Roubaix (Nord), 3 / le syndicat CGT Redoute, dont le siège est ...
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613721c4cd580146773f712f
1 juillet 1992
1 juillet 1992
X..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Roubaix Tourcoing, les conclusions de M.
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