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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372540cd5801467741c384
20 décembre 1990
20 décembre 1990
a huit à de lourdes peines pour vol ; qu'il est également certain que les deux prévenus ont souvent menti comme cela sera ci-dessous précisé ; que l'après-midi des faits des témoins ont vu dans la ruelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301042
8 octobre 2015
8 octobre 2015
.) ; que les 31 décembre 1922 et 15 janvier 1923, elle les vend à Louis F..., et au lieu du patecq mentionné comme confront, il est alors question de « ruelle séparative » ; que les 13 et 21 mars 1951,
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bf8
8 avril 1976
8 avril 1976
DE LA SUCCURSALE DE LA COOPERATIVE REGIONALE DES CHARENTES ET DU POITOU A RUELLE (CHARENTE) DEVAIT S'EFFECTUER SUIVANT LE MODE PREVU A L'ARTICLE 18 DU CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU PAR LES PARTIES LE 7 AOUT
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb5b2
6 juillet 1994
6 juillet 1994
arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Bureau central d'études techniques, société anonyme dont le siège est ... à Saint-Jean de la Ruelle
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7ee7
30 mars 1993
30 mars 1993
Jean-Paul X..., demeurant ..., agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Technique engineering export (TEE), dont le siège est ..., Saint-Jean de La Ruelle (Loiret), en
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c68
15 mai 1984
15 mai 1984
6 JANVIER 1982 A L'AGENCE DE NICE DU CREDIT DU NORD (LA BANQUE) UN AVIS A TIERS DETENTEUR L'INVITANT A LUI VERSER IMMEDIATEMENT, SUR LES SOMMES QU'ELLE DETENAIT AU COMPTE DE LA SOCIETE SOCRET CASINO RUHL
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50834
24 octobre 1983
24 octobre 1983
REFUSANT LE BENEFICE DU TAUX REDUIT DE COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL QU'ELLE AVAIT SOLLICITE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1980, POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DE SON ETABLISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Source officielleciv3
6137214ecd580146773f2ae8
9 janvier 1991
9 janvier 1991
(Seine-et-Marne), 2°) de Mme Evelyne, Louise X..., épouse A..., demeurant ... de La Ruelle (Loiret), 3°) de Mme Liliane, Gabrielle X..., épouse Juchat, demeurant à Villejoubert (Charente), 4°) de
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed246
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Pascale, demeurant à Aignay-le-Duc (Côte-d'Or), ruelle des Avocats, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1985 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la SOCIETE CIVILE DE MOYENS (SCM) SMEJA
Source officiellesoc
61372305cd580146774046b6
17 février 1998
17 février 1998
cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie), au profit de la société Les Presses du Loiret, société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle
Source officiellecomm
613722dfcd58014677402972
8 juillet 1997
8 juillet 1997
cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Chartres (1re chambre), au profit de la société des Etablissements Lesage, société anonyme, dont le siège est ... la Ruelle
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dd6
4 février 1976
4 février 1976
SE DEVERSAIENT DANS UNE RUELLE COMMUNALE, A, A BON DROIT, ENONCE QU'IL ETAIT POSSIBLE QUE CES EAUX REJAILLISSENT ENSUITE SUR LE MUR DES EPOUX A... MAIS QU'IL N'INCOMBAIT PAS AUX EPOUX Y...
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef946
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Louise épouse Y..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), ruelle du Pontin, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff92c
14 mai 1996
14 mai 1996
Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'une même ordonnance rendue le 10 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Boulogne (section référé) au profit de Mme Bernadette Y..., demeurant 6, Ruelle
Source officiellesoc
613722f8cd58014677403db3
19 novembre 1997
19 novembre 1997
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y 94-43.959 et H 94-45.002 formés par la Société niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB), société anonyme à l'enseigne Casino Ruhl
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300436
9 avril 2013
9 avril 2013
Y... ne mentionne plus la ruelle, il est incontestable que le passage existait toujours puisqu'ils conduisaient à un portail ouvrant sur l'actuelle propriété des consorts X... et que M.
Source officiellesoc
61372315cd58014677405339
17 juillet 1998
17 juillet 1998
Maurice B..., demeurant Ruols, 12450 Luc, 7°/ de M. Louis C..., demeurant ..., 8°/ de M. XC... Boudes, demeurant ..., 9°/ de Mme Liliane D..., demeurant ..., 10°/ de M.
Source officielleciv1
61372325cd58014677406090
5 janvier 1999
5 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne A..., épouse Z..., demeurant ruelle de l'Ecole à Fontaine-sur-Coole
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf90
20 juillet 1988
20 juillet 1988
France, 2°/ de la société SETHA, société d'études thermiques hydrauliques et aéroliques, dont le siège est sis à Paris (11ème), ..., 3°/ le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier RUHL
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2675
25 avril 1990
25 avril 1990
Puy (Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cofac centre, dont le siège est à Saint-Jean de La Ruelle
Source officiellePage 8 sur 17