Antonios X... et du pourvoi incident de Mme Y..., qui sont identiques : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, par acte établi par M.

Charles-Antoine d'X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Hélène d'X... et de M.

et des services sociaux de la Gironde, de Me Le Prado, avocat des cliniques Saint-Sernin, Tourny et Saint-Martin, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Jean-Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement, dont 8 avec sursis

Antoine Z..., en sa qualité d'associé de la société informatique de Saint-Mabroix, 2°/ à la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, représentée par son maire en son exercice, dont le siège est [...] ,

L. 3213-1 du code de la santé publique. 2.

Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 juin 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viols et d'agressions

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

formé par : - LA COMPAGNIE GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Antoine

Antoine X... a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Antoine X..., respectivement désignés comme "emprunteur" et "emprunteur conjoint" ; que suite à une procédure collective ouverte à l'encontre de la société GIM, M.

et l'exploitation des droits dérivés de l'oeuvre d'Antoine L...

Par jugement du 8 juillet 2010, le même tribunal a arrêté le plan de cession des actifs de la SA clinique Saint Vincent au profit de la société KAPA Santé. 89 salariés ont été repris dont Madame F...

de la société Clinique Saint-Vincent ; Attendu que la société Clinique d'Epernay fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Clinique Saint-Vincent du paiement des sommes dues au salarié

X... a travaillé de 1948 à 1985 pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'incapacité de

X... a été engagé en 1960 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets

X... a été engagé en 1959 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets

X... a travaillé de 1959 à 1991 comme chaudronnier pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un