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231 résultats pour « Samuel Baud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00746

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, d'assassinat en bande

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 527755771Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

27/01/2026

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Procédures collectives

SASU GARAGE BAUDRY Samuel

SIREN 823025259Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

28/12/2025

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Créations

BAUDRY, Samuel, Patrice

SIREN 918482522Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

13/07/2025

Voir →

Créations

Baudinaud, Samuel Vivien

SIREN 988085387Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

02/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 527755771Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

13/08/2024

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00663

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

d'appel d'Angers, en date du 17 septembre 2025, qui, dans l'information suivie des chefs, notamment, d'extorsion avec arme, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire aggravée, en bande

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d55e

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01267

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06081

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Samuel X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, chambre 7-1, en date du 10 mai 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion en bande organisée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01624

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00846

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00848

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00842

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00590

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 13 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de complicité de meurtre et tentative, en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01683

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'importation de stupéfiants en bande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00992

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[K] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 27 mars 2026, qui, pour importation de stupéfiants en bande organisée, infractions

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01660

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 24 avril 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation en bande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00359

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

de Paris, en date du 28 octobre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration sans libération avant le septième jour et extorsion, en bande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00524

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 13 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et blanchiment, en bande

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00308

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Samuel, Wyon, Mmes Piazza, Jaillon, Clément, M. Vouaux, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mmes Chafaï, Bloch, conseillers référendaires, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00548

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

l'information suivie contre elle des chefs de tentative de meurtre aggravé et d'assassinat, en récidive, infractions à la législation sur les armes, association de malfaiteurs en récidive et recel de vol en bande

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00847

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00843

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00841

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

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