ils puissent justifier, y compris le gardien de la paix Nathalie B... qui a très loyalement indiqué dans sa déposition qu'elle avait simplement reçu sur sa main nue (et non sur une plaie) un peu de sang

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour discrimination en raison de son état de santé, alors « que l'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités masseurs-kinésithérapeutes et professionnels de santé non médecins. 2.

à 1ng/ml ; qu'il résulte de la pièce F du dossier de la procédure que la prise de sang effectuée sur la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegi Sante, dont le siège social est .

et de sécurité ou les conditions de travail ; que l'importance d'un projet se mesure au regard de ses incidences sur les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés et

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 novembre 2022), Mme [T] (la professionnelle de santé), chirurgienne-dentiste d'exercice libéral, a fait l'objet, en 2017, d'un contrôle de son activité par le service

de santé d'établir que l'infection contractée par le patient a une origine autre que sa prise en charge par l'établissement de santé ; qu'en reprochant aux consorts [W], pour les débouter de leurs demandes

La société Kapa santé fait le même grief à l'arrêt, alors « que la cour d'appel n'était pas fondée à retenir tout à la fois que l'engagement qu'aurait pris la société Kapa santé d'être garante des loyers

Elle expliquait que ce temps lui permettait de s'occuper de sa mère qui se trouvait en maison de santé.

[V] suffisait à neutraliser l'application de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique, la cour d'appel a méconnu ce dernier texte ; 6°/ que la complicité suppose un fait principal punissable

sur la personne de Françoise Y..., passagère du véhicule dont il a perdu le contrôle, avec la circonstance qu'il conduisait en état alcoolique "caractérisé par un taux de 1 gramme pour mille dans le sang

1°/ au comité social et économique de l'association ADAPEI 79, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du comité central d'entreprise de l'association ADAPEI 79, 2°/ au syndicat CFDT santé

formation et Santé formation 2. 12.

[R] (le professionnel de santé), infirmier exerçant à titre libéral, s'est vu notifier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 8 février 2018, un indu pour la période du 25 avril au

Vu les articles L. 1142-1, I alinéa 2, L. 1142-1-1, 1°, et L. 1142-3-1 du code de la santé publique : 5.Selon le premier de ces textes, les établissements, services et organismes dans lesquels sont

publique, la déléguée du premier président de la cour d'appel a violé l'article L. 3213-9-1 du code de la santé publique. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3213-9-1 et R. 3213-3 du code de

La caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours, alors « que les transports réalisés au sein d'un même établissement de santé ou entre deux établissements de santé sont pris en charge par l'établissement