SAURAT, 3°/ Madame Z...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène

Y..., maître nageur sauveteur, a été recruté par le district de Savoie de natation suivant contrat de travail du 30 août 1985 pour une durée d'un an renouvelable; que le 1er septembre 1987 M.

Y... s'est engagé à acquérir auprès de Mme X... des beignets à raison de 6 000 sachets par jour en 1984 et de 12 000 sachets par jour en 1986 et 1987 ; que chaque partie a, en outre, conclu avec l'Etat

personne à bord d'un véhicule stationné à proximité d'une zone de fret et paraissant s'intéresser aux marchandises, ont procédé à son contrôle et ont alors constaté qu'elle se débarrassait d'un petit sachet

articles 510 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée lors du délibéré de : "Monsieur SAURET

syndic, si bien que l'assemblée générale ne pouvait valablement délibérer sur un tel quitus ; qu'ainsi, en jugeant que le syndicat ne pouvait utilement soutenir que le quitus avait été donné à la sauvette

(Landes), défendeurs à la cassation ; La société d'Aménagement touristique des Landes (SATEL) a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 janvier 1989 un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;

ET D'AVOIR CONDAMNE, EN CONSEQUENCE, SAUTET A PAYER A DAME X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Salet entreprise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Slaur Sardet

parvenait à ouvrir ; que pris de panique aux cris poussés par sa victime, l'agresseur lâchait prise et s'enfuyait par la porte d'habitation après avoir ramassé son couteau, en même temps que Michèle Y... sautait

n'établissait que Mlle X... avait failli dans l'exécution du processus d'asepsie des instruments, que la seule faute prouvée à son encontre était de n'avoir pas personnellement vérifié le voyant du sachet

l'accident du travail, ôte tout caractère inexcusable au manquement reproché à l'employeur ; que dans ses conclusions d'appel, la société Cobatrans avait fait valoir qu'en passant de wagon en wagon, en sautant

chauffeur routier Bruno Y... recueilli sur commission rogatoire et de celui de l'automobiliste Z... que le camion à l'enseigne "Ducros" a dévié de sa trajectoire sur la gauche au moment où le camion Sateg

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société des Etablissements Ribatti Sauveur, dont

RELATIONS QU'ELLE AVAIT AVEC L'HEBDOMADAIRE SPORTIF MIDI OLYMPIQUE QU'ELLE IMPRIMAIT DANS SES ATELIERS ET A LA REDACTION DUQUEL PARTICIPAIENT, AVEC SON AUTORISATION, PLUSIEURS DE SES COLLABORATEURS, DONT SAUTET

a mis en vente notamment de l'alcool rectifié à 70° et des tampons alcoolisés, de l'eau oxygénée à 10 volumes, de la crème à l'arnica et à la sauge, de la crème Sudex, de la crème au camphre et des sachets

rhodaniens a assigné la société Moulin Stoll, en paiement d'un solde de facture; que la société Moulin Stoll (celle-ci) a soutenu que la société Emballages rhodaniens lui avait livré une quantité de sachets

Michel X..., demeurant ... 205, 80200 Péronne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Santerre presse, société