(Pyrénées- atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sedco Forex International, dont le siège est ...

TIDL, a formé le pourvoi n° D 22-17.870 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Atradius Crédito y Caucion Sa de Seguros

la société Reder expose avoir subi des retards dans les livraisons ainsi que des livraisons partielles ce qui était particulièrement grave dans la mesure où ces défaillances concernaient le catalogue Sedao

frauduleuses pour la société GPS Route, mais qu'il n'avait rien pu faire pour la société Deco lorsqu'elle y était intéressée ; que ces pratiques ont ainsi eu lieu en ce qui concerne la société Deco, SEDR

Michel X..., demeurant ... à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher), pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SEDIOR, dont le siège est Zone Industrielle de Miprovent à Lamottre-Beuvron

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Sedco Forex international INC., dont le siège est ..

et a sollicité à cette occasion, son adhésion à la police d'assurance groupe souscrite par la banque auprès de la société Fidelidade Assurances aux droits de laquelle vient la société Companhia de Seguros

assureurs, les sociétés françaises GIE Réunion Européenne, Axa, Winterthur, Le Continent et les Assurances Mutuelles de France, celles-ci ont alors attrait devant ce tribunal la société espagnole Zurich Seguros

A..., demeurant à Aveiras de Cima (Portugal) 2°) la société Transfec Transport Radoviarios, dont le siège social est à Lucena Paio G..., à Seixal (Portugal), 3°) la Compagnie Europeia de Segoros, dont

pourvoi n° B 19-10.289 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Atradius credito y caucion SA de seguros

Tours, le 16 octobre 2008, la société Bouchonnerie Jocondienne et son assureur, lesquels ont appelé en garantie, la société Corticas Lamosel et son assureur, la société Imperio Bonanca Companhia de Seguros

Eugène et Gilles X... se sont, par actes séparés, portés cautions solidaires des engagements de la société Sebro envers la Banque française commerciale Antilles-Guyanne (la banque) à concurrence d'une

D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est ... (15e), 8°/ Monsieur Z..., demeurant ... (6e), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société SEDIRT

X... et Y..., le cabinet Reber SA , la société Sero et de la société Axa assurances Iard ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 juin 2003), que la Caisse régionale d'assurance

La société Securor a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Alain Y..., mis en examen des chefs de délits d'initiés et d'abus de biens sociaux en qualité d'administrateur de la société Sedri

[H] Défendeur : la société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros Requête n° : 252/23 Ordonnance n° : 91188 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Rigault, demeurant ..., 8°/ de la Société d'équipement du département de la Drôme (SEDRO), dont le siège est ..., 9°/ de la société