LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt, que M.

Le licenciement prend donc effet immédiatement à la date de notification de cette lettre, sans indemnité de préavis ni de licenciement. (...) » ; que selon l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas

X... a été engagé le 1er mars 1995 en qualité de serveur d'une brasserie par la société Le train bleu, aux droits de laquelle se trouve la société Select service partner ; qu'il percevait, pour un horaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M.

Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 9°/ à la société Atoll, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 10°/ à la société Select

mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société T-Systems France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Select

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2010) que la société Pichon bâtiment (la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en dernier ressort, que salarié de la société Superba et par ailleurs en charge de plusieurs

1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme Chanel, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°) la société Rosatex Select

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2022), le 21 mars 2010, M. [K] a ouvert un compte client auprès de la société Rubis Avignon (la société Rubis).

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 mars 1999) que Mme X... a été licenciée pour

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 janvier 1995), que M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2015), que le 13 décembre 2008, [E] [L] qui pilotait une moto, a été

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Y... sera à nouveau entendu et mis très certainement sur la sellette lors du procès d'appel qui va s'ouvrir à Paris en Janvier 2017, de sorte que la partie civile ne peut prétendre être privée de son droit

ATTAQUE (COLMAR, 22 JUIN 1966) QUE LA SOCIETE GRANDE BRASSERIE ALSACIENNE D'ADELSHOFFEN PROPRIETAIRE DE LA MARQUE "MUNSTER BRAU", DONT LE DEPOT ORIGINAIRE REMONTE AU 1ER AOUT 1932 ET DE LA MARQUE "SELECT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 mai 2006), que lors de la liquidation judiciaire de la société LBA Laboratoire

Louis G..., demeurant Hameau Sejean à Saint-Jean aux Amognes (Nièvre), 5°) de Mme Fernand H..., née D..., demeurant à l'Orangerie, rue Saint-Goar à Châtillon-en-Bazois (Nièvre), 6°) de Mme Jean F..