"justifiait de la négociation de contrats types avec les syndicats SEDIMA DLR-SMS, FIN, CNCR, FEMETEC, POINTS 5, sans préciser les éléments de preuve produits aux débats, d'où il ressortait que le salarié

, objective et transparente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "3 ) alors que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en jugeant que la dolomite et le bosweila serrata

d'intérêt général qui peut être confiée à une société d'économie mixte en application de l'article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales ; que la cour d'appel qui, pour juger que la SEAM

professionnel prononcée à son encontre ; "aux motifs que "l'interdiction de gérer est motivée par le fait qu'une part importante des abus de biens sociaux avait été constatée dans le cadre de la SETA

Le 5 janvier 2015, il a été engagé par la société Sema, exerçant une activité concurrente de celle de son ancien employeur. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

Son capital est détenu à hauteur de 26 % par la société Selima, filiale du groupe Carrefour, de 51 % par Mme [C] et de 23 % par son époux. 3.

Bruno Y..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Seroma, contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section

justifie l'existence d'un différend ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 février 2002), statuant en matière de référé, que le Crédit lyonnais, après avoir consenti un prêt à la société Sefada

; que la SEAMP a émis les titres de paiement au nom de la SARL après avoir adressé les factures à la SCA et a été réglée par la SARL; que le 17 décembre 1991 M.

X... et les sociétés Prima, Phim, Seimar, Pavac et Oscar à diverses autres sociétés, M.

X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Setamag immobilier a assigné devant le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre la Société de caution mutuelle

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Septema à verser à Mme Y... une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action

En 2003, la société SEMA, filiale de la société LSI, a conclu un contrat de partenariat avec la société Virgin Store.

temps complet alors, selon le moyen : 1 ) que la rémunération des heures non effectivement travaillées n'a pas pour effet de transformer cette durée en temps de travail effectif ; qu'en l'espèce, la SEMAAS

Tesma et était titulaire d'un mandat de délégué syndical jusqu'au 7 juin 2002 ; qu'à la suite du placement en redressement judiciaire de la société Tesma et de la cession de son activité à la société Setima

civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant à la société Château de Sérame

convention d'affacturage conclue le 20 septembre 1984, la société SECMA a remis à la société SOFIREC une facture de 243 130 francs sur la société anonyme des Constructions navales et industrielles de

avait assisté étaient incomplètes et qu'en tout état de cause aucune lacune n'avait été découverte depuis lors ; que le fait pour Serge X... d'avoir apporté à son domicile des dossiers appartenant à la Selafa