en conséquence alloué divers dommages-intérêts à la partie civile qui a été déclarée recevable ; " aux motifs adoptés des premiers juges suivant lesquels X... a vendu quatre canards pilets d'Europe, six

Mais le premier juge, par des motifs que la Cour adopte, a à bon droit retenu après avoir analysé les termes de la convention liant les parties, que si la date du 31 mai 2002, fixée comme étant celle au

a condamné Christian X... à une amende de 25 000 francs pour soldes sans autorisation ; " aux motifs que la société Prisunic a initié au niveau national une campagne publicitaire intitulée " les six

X... de la société SIA, l'absence d'opposition et le laxisme de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses troisième, quatrième et sixième branches 3.

[Q] « sic : Je suis étonné du résumé que vous faites de nos dernières conversations.

X... six commandements à fins de saisie-exécution portant les numéros 104 à 109 pour avoir paiement de certaines sommes; que M.

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER A CELLE-CI UNE SOMME DE 60 000 FRANCS POUR INOBSERVATION DE LA CLAUSE DE NON-RETABLISSEMENT PREVUE A SON CONTRAT, AUX MOTIFS QU'IL AVAIT ETE CONSTATE SIX

. ; " aux motifs que " les avocats du demandeur régulièrement avisé (sic) de la date d'audience sont absent (sic) à la barre " et que " le procureur général a donné avis par lettres recommandées en

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ondedieu coupable de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que "le même recouvrement (sic

X..., engagé le 16 mai 2001 par la société SIC en qualité d'infographiste, élu délégué du personnel en avril 2004, a été convoqué à un entretien préalable de licenciement, le 2 décembre 2005 ; que l'inspecteur

Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 1°) de la Société anonyme industrielle de Confiserie (SIC

sept jours et l'incapacité permanente de 5 % dont il demeure atteint n'entraînent pas un trouble grave dans ses conditions de vie alors que, selon le moyen, aux termes de l'article 706-3 du nouveau (sic

requérante, à savoir 54 documents, 31 ont déjà été restitués par l'Autorité et que, sur les 23 restants, 8 documents ne seraient pas protégés par le secret professionnel mais l'Autorité ne s'oppose (sic

Y... ne présentait pas de tels troubles avant l'altercation du 6 février 1997 ; que si seul M.

exploitée par la société Nouvelle d'Achat de la Bijouterie, dite SONAB, dont l'administration est assurée par Bernard X..., gérant non associé, a procédé à la mise en vente d'une opération promotionnelle (sic

... a confié à Roland X... un mandat de recherche d'un financement de 1.000.000 dollars le 7 septembre 1993 ; que ce mandat a été établi sur papier à en-tête de la Société Internationale de Courtage (SIC

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur les faits : Attendu qu'à raison de la découverte de manquants importants dans les stocks de la société Sica Silo Portuaire du Havre,