Silva, demeurant ..., 3°/ de M.

l'arrêt attaqué (Amiens, 1er février 2000), que se plaignant des nuisances sonores occasionnées par la fabrication, par la société Frantex d'articles destinés aux hôpitaux, les consorts D..., Y..., A..., Silvent

risque de confusion, le comportement parasitaire, résultant à la fois de la notoriété, auprès de la clientèle, du conditionnement de la première société et la volonté manifeste de se placer dans son sillage

commerciaux, promotionnels et publicitaires en France et qu'en commercialisant des produits exactement identiques, à la manière d'un parasite, la société Lucien Walter s'était contentée de se placer dans le sillage

contenus informationnels sportifs et soit le partenaire d'associations ou d'événements sportifs [ ] n'apparaît pas suffisant pour caractériser l'intention alléguée de Equip'sport de se placer dans le sillage

constitue un comportement illicite comme contraire aux usages honnêtes et loyaux du commerce le fait, pour une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, de s'immiscer dans le sillage

Il résulte de ce texte que le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d'une faute, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer

X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Silver plus, demeurant 3, place Mésirard, 28100 Dreux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet

Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d'une faute au sens de l'article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre

SILVA Selma, partie civile, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SAMDA-GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, du 19 juin 1995, qui

Silva, demeurant ... (Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Silva, demeurant ..., 3°/ de Mme Aurélie Y... née Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

qu'il avait pratiqué ne permettait pas "d'évaluer, de façon précise, le taux d'incapacité permanente partielle" et qu'il était "donc nécessaire de renvoyer le dossier au docteur Y..., orthopédiste à M'Sila

lieutenant de vaisseau Yann Z... ( ) ; qu'il est régulier en la forme et qu'il vaut jusqu'à preuve contraire ( ) ; que "le lieutenant de vaisseau Yann Z... a constaté la présence d'irisations dans le sillage

mis en avant par les sociétés Teleco, et faisaient valoir que l'ensemble de ces actes, pris dans leur globalité, montraient que les sociétés Mecatronic et DMS s'étaient fautivement placée dans leur sillage

Silva X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y...

Jean-Paul Y..., demeurant Formule Chaude, centre commercial du Sillon, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 2 ) M. X..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

[M] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sinan 45, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.