l'un des contractants un chiffre d'affaires annuel, à l'échéance desquels l'autre cocontractant a continué de passer des commandes, caractérise une relation commerciale régulière, significative et stable

[W] et les sociétés Cleveland-Cliffs Steel Holding Corporation et AK Steel International BV ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[Q], directeur de centre, selon laquelle ''le fonctionnement et les règles d'organisation en place au centre de stérilisation Sterience de Chassieu permettent aux salariés de vaquer à leurs

est ..., 4°/ de la société Streiff, SA, dont le siège est ... le Vinoux, 5°/ de M.

injustifié le 21 octobre 2009, avait été victime de violence et d'excès de l'employeur dans les propos qu'il lui avait adressés le 12 avril 2011 et avait été placée en arrêt maladie pour « stress

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Réjane A..., demeurant ..., Hameau Le Bahot, Clair Matin, 62600 Verton, 2°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Gulf Stream

par l'administration fiscale et non mis en échec par la prévenue, selon lequel la société CTL, dirigée par Annie X..., a entre 1996 et 1998 exercé une activité économique à partir d'un établissement stable

la date de notification du licenciement, qui ne permettaient plus à l'employeur d'organiser le magasin de manière satisfaisante et l'empêchaient, de surcroît, de constituer et de former une équipe stable

X... ayant établi que Mme Y... vivait en concubinage stable avec M.

au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors que, d'autre part, il ne résulte pas des constatations de l'arrêt attaqué que l'utilisation des palettes formant un élément stable

peut être justifiée par un motif légitime, telle la nécessité d'assister un proche parent gravement malade; que la cour d'appel, en énonçant que la volonté de Mme Z... d'assurer une présence assez stable

risques psycho-sociaux, d'autre part, que, dans une lettre adressée à son employeur le 30 août 2013, la salariée avait fait état des difficultés qu'elle avait rencontrées à partir de l'année 2012, du stress

qu'il appartient au CHSCT d'établir, doit résulter d'éléments objectifs et concrets ; que ce risque grave ne peut résulter d'éléments subjectifs tels que le ressenti des salariés, leur inquiétude ou le stress

protégé, à savoir son conjoint, son partenaire ou son concubin dans la mesure où la communauté de vie n'a pas cessé, un parent ou un allié, ou une personne qui entretient avec le protégé des liens stables

coupables et si sa peine ne devait pas être réduite en conséquence, la Cour a privé sa décision de motifs ; " alors que, d'autre part, Christophe X...avait fait valoir qu'il avait trouvé un emploi stable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stettler et Cie, société anonyme, dont le siège social est sis ... à

Y... lui a notifié la rupture anticipée de son contrat de travail au motif qu'elle avait présenté des instruments chirurgicaux non stériles lors d'une intervention chirurgicale réalisée le 15 mars 1994

catégories : les articles inertes ou les articles utilisant une source d'énergie ; que les seuls greffons d'origine humaine qui peuvent être considérés comme des articles inertes sont les greffons stériles