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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61393
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[I] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 2].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61349
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[X] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 2].
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece14
17 novembre 1987
17 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CCM SULZER, dont le siège est à Mantes-La-Jolie (Yvelines), ..., en cassation d'un
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61412
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[Z] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 3].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11075
23 octobre 2019
23 octobre 2019
B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Sucy-en-Brie, représentée par son maire
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc2e
13 juin 1977
13 juin 1977
LHOSTELLIER ET ROUELLO, (CI-APRES L'ARMEMENT), FAISANT CONSTRUIRE PAR LES CHANTIERS UN CHALUTIER AUQUEL FUT DONNE LE NOM DE POITOU-BRETAGNE, COMMANDERENT A LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MECANIQUE - PROCEDE SULZER
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10129
8 février 2023
8 février 2023
la société Carrefour Supply Chain et la condamne à payer à M.
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c461c7
13 juillet 1994
13 juillet 1994
stipulation particulière, d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 octobre 1991), que la société civile immobilière Sully-Créqui
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595d3
6 janvier 1981
6 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 21 DECEMBRE 1978) QUE LA SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE SULLY A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 24
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d52
12 mai 1993
12 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Suny, société anonyme dont le siège est ...
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ECLI:FR:CCASS:2015:C301098
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Nestlé Waters Supply
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ECLI:FR:CCASS:2015:C301099
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Nestlé Waters Supply
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60463
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-15.886 Demandeur(s) : la société Carrefour supply chain Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb71
12 juillet 1989
12 juillet 1989
BOUYGUES, dont le siège social est ... à Saint-Quentin en Yvelines (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre), au profit de la société SULZER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210189
25 mars 2021
25 mars 2021
G..., sur les parts sociales qu'il détenait dans les sociétés Eurl Villanova Novamonde, Eurl Via Augusta, Sci Shabina XV, Sarl Valstone, Sci Compagnie 1931, Sci Sully et d'avoir, en conséquence
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60417
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-20.109 Demandeur(s) : la société Kronenbourg Supply Company (BKSC) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01823
12 novembre 2008
12 novembre 2008
propriété et l'exploitation de tous domaines et sources d'eaux minérales de l'ensemble de la branche Eau de Nestlé en France, a été scindée en cinq sociétés distinctes dont la société Nestlé Waters Supply
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e61
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Sully Y..., demeurant ..., Cité du Gol, Saint-Louis (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
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ECLI:FR:CCASS:2009:C301114
29 septembre 2009
29 septembre 2009
hectares 71 ares 30 centiares), numéro 815 (1 hectare 65 ares), numéro 816 (9hectares 16 ares 15 centiares) et numéro 305 (2 hectares 8 ares 80 centiares) et au profit des parcelles sises sur la commune de Sully
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10442
25 octobre 2017
25 octobre 2017
indiquées dans l'engagement de caution ; qu'en l'espèce la société HSBC France se prévaut d'engagements de caution des 13 mai 2009, 9 juillet 2010 souscrits par Gérard X... au profit de la société Supply
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