[X], copropriétaire, au paiement d'un arriéré de charges, un syndicat de copropriétaires, représenté par Mme [B] en qualité d'administratrice provisoire et assisté de M.

de la Résidence Py, représenté par son syndic, la société Tagerim, dont le siège social est 152, allées de Barcelone, 31071 Toulouse Cedex, défendeur à la cassation ; En présence de Mme X..., demeurant

des copropriétaires Chatelet Bellevue, 4°/ au syndicat des copropriétaires Châtelet Bellevue, dont le siège est [Adresse 4], représenté par Mme [I] [R], administrateur provisoire, membre de la

X..., délégué du syndicat des fonctionnaires territoriaux de Béthoncourt ; Attendu que l'arrêt a décidé que M.

X..., délégué du syndicat des fonctionnaires territoriaux de Béthoncourt ; Attendu que l'arrêt a décidé que M.

Cofimo, la cour a retenu qu'elle devait diriger son action non à l'encontre du syndic de copropriété mais du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic ; qu'en statuant ainsi, après avoir

du syndicat n'implique pas que la société ait agi en représentation de ce syndicat ; que cette société est "inhabile" à solliciter une condamnation au bénéfice du syndicat ; que les conclusions d'intervention

Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société Agence Sensey, a déclaré le 30 mai 2023 faire appel du jugement de première instance rendu le 22 mai précédent. 3. MM.

du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Marines I, a été placée en redressement judiciaire et que ses dirigeants ont été condamnés pour détournement de fonds ; que le syndicat, représenté

du syndicat des copropriétaires de la résidence du Port du Soleil, a été placée en redressement judiciaire et que ses dirigeants ont été condamnés pour détournement de fonds ; que le syndicat, représenté

du syndicat des copropriétaires de la résidence Méditerranée port soleil, a été placée en redressement judiciaire et que ses dirigeants ont été condamnés pour détournement de fonds ; que le syndicat,

du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Condorcet, a été placée en redressement judiciaire et que ses dirigeants ont été condamnés pour détournement de fonds ; que le syndicat, représenté par

Pour le pourvoi N° E 96-19.179 : du syndicat des copropriétaires Résidence Vaucouleurs, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet Loiselet et Daigremont, dont le

[U], le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [Adresse 4], [Adresse 3] et 32 à [Adresse 5] (le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, a été condamné, par une ordonnance d'un

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Dufrasne Aluminium, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Gulf Stream, pris en la personne de son syndic, la société

CGT-FO (le syndicat) des règles de représentation proportionnée des femmes et des hommes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la SARL

ont été jointes et qu'un appel a été formé le 26 décembre 1996 par le syndicat, représenté par son syndic, M.

X... a assigné le syndicat des copropriétaires, représenté par M. Y..., en annulation des assemblées générales des 13 et 15 octobre 1998 ; Attendu que pour débouter M.

Le Manoir du Glorioux, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Cabinet ChateauBriand immobilier , pris en la personne M.