AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310314
7 juillet 2016
7 juillet 2016
société [...], le procès-verbal du 24 mai 2012 mentionnait que l'huissier avait réalisé un test sur le réseau d'évacuation situé sur le tènement de la société [...] en jetant deux seaux d'eau dans le tabouret
Source officiellePage 8 sur 9
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00888
7 mai 2014
7 mai 2014
A cette occasion, vous avez proféré des cris, claqué les portes, tambouriné sur les murs du bungalow et tenu des propos tels que « il n'y a que moi qui bosse » , « on passe son temps avec les procédures
Source officielle