...) a vendu un bien immobilier à la SCI Marguerite après avoir demandé au Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics (le CEBTP) un rapport sur la présence de termites

[F] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Terreal Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61920 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[E] (l'entrepreneur) qui a terminé le lot VRD et réalisé le lot façades. 3.

partie civile, le ministère public, Me Detruy conseil de l'inculpé ayant eu la parole en dernier, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour ; "alors qu'aux termes

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2000), rendu en matière de référé, que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Neptuna du 25 avril 1995 ayant, aux termes

X... à lui verser la somme de 120,66 euros en paiement de sacs de terreau ; que M.

le condamner à payer au salarié des sommes au titre des indemnités prévues aux l'articles L. 1226-14 et L. 1226-15 du code du travail alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut méconnaître les termes

X... à payer à la société Saint Gobain Terreal la somme de 2 500 euros et aux Etablissements Roger Tonetti la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

dès sa construction, à abriter un véritable lieu de vie » ; qu'à l'appui de leurs affirmations, ils produisaient, pour la première fois en cause d'appel, l'attestation d'une ancienne locataire, aux termes

volonté contractuelle des parties » ne comporte aucune exclusion du prix forfaitaire convenu de 15 000 000 euros et relative au coût du traitement des terres polluées, la cour d'appel a dénaturé les termes

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Telmat informatique, par un acte qui mentionne que l'acte lui a été remis, en son absence, à son domicile professionnel à sa secrétaire

X... qu'elle avait engagé en qualité de directeur par contrat à durée déterminée non renouvelé dont la date d'échéance du terme était le 30 avril 1996, a assigné l'ASSEDIC devant le tribunal de grande

a retenu que les parties n'avaient pas exclu la reconduction tacite du contrat tous les deux ans, sauf dénonciation six mois avant ce terme. 6.

travaux mais ne contestaient pas le paiement de 90 % du prix des travaux correspondant à la provision et à la livraison, la cour d'appel en a, malgré l'interdiction qui lui est faite, dénaturé les termes

X... quel était le nouvel horaire de travail, le salarié avait répondu le 5 juin : "suite à votre courrier, vous me précisez que je dois terminer mon travail à 7 heures 30, tout en commençant à 23 heures

P... , les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Comité d'établissement de la société Pomona Terreazur, partie civile, et les conclusions de M.

UN TERRAIN SUR LEQUEL ETAIENT ENTREPOSES DES STOCKS DE TERREAU DE TOURBE ET DE " VINASSES " DONT IL AVAIT CONSERVE LA PROPRIETE ET, POSTERIEUREMENT A LA VENTE, FAIT RETIRER UNE PARTIE ; QUE Y...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pantex, dont le siège est à Lyon (1er) (Rhône), 13, place des Terreaux