(Lot-et-Garonne), 6°/ de M. Antoine T..., demeurant Lafox à Puymirol (Lot-et-Garonne), 7°/ de M. Claude G..., demeurant Thouars à Lavardac (Lot-et-Garonne), 8°/ de M.

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Plein Sud, de Me Thomas-Raquin

l'autre associé majoritaire et directeur commercial impliqué dans la vie de la société, n'avaient pas la qualité de cautions averties, de sorte que la banque n'était pas tenue d'une obligation de mise en garde

la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : invalidité), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

[K], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Eurofeu services, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Gérabail, de Me

Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la clinique Clémentville et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin

Haute-Vienne), route de Limoges, 3°) Maître Henri de B..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Georges Daydé, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de la SCP Thomas-Raquin

Joseph Z..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

de ses deux parents alors qu'elle était partie en voyage avec son époux au Canada, mais également à la garde de sa mère qui était partie avec eux aux sports d'hiver en janvier 1997 ", ce qui démontrait

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel E..., domicilié à Bagnols sur Ceze (Gard), ..., 2°/ Madame Andrée B...,

°/ à la Société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Fret SNCF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société SNCF gares

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.