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1 517 résultats pour « Thomas Tetart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236dcd58014677409a61

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle

Page 8 sur 76

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CC

soc

613720facd580146773effb4

Cassation

26 octobre 1989

26 octobre 1989

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Caisse artisanale régionale de retraite d'Occitanie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0545

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la SNC Photocine Son Gaillard

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe00f

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme A., épouse de La T., de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc66d

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf6f

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Lacco, de la SCP Boré et Xavier, avocat

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CC

civ3

613722d6cd5801467740221d

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme D..., de Mme G..., de M.

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd6e

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210271

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

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CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01289

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

des délits, sans que la parole ait été donnée en dernier à son avocat ; Au vu des constatations suivantes : « Débats : A l'audience, en chambre du conseil, le 20 avril 2017, ont été entendus : Mme Thomas

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210196

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00010

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée si la banque, qui avait conseillé à son client l'investissement litigieux, avait effectué un diagnostic précis tenant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200305

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00380

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [O], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210539

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210202

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200440

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

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cr

6079a85c9ba5988459c4ce68

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Thomas, - Y...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10159

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Suez RV France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

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CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e837

Cassation

11 janvier 1972

11 janvier 1972

(THOMAS) ; 2° Y... (MICHEL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1970, QUI A CONDAMNE X...

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