Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société Thomson, société anonyme dont le siège social

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 431-6 du Code du travail ; Attendu que, lors de la fermeture de l'établissement Garibaldi de la société Thomson CSF, certains salariés ont été licenciés et les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 novembre 2007), que la société Thomson Multimedia Sales Europe (la société Thomson)

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société THOMSON-CUIVRE, dont le siège est ..., boîte postale 301, Courbevoie

Lyon, dont une partie des activités a été rattachée à l'établissement de Genlis, tandis que l'autre a été transférée à l'usine de Belo Horizonte au Brésil appartenant à une autre société du groupe Thomson

contrat d'affacturage, s'est fait subroger par la société Sieffert, aujourd'hui en liquidation des biens, dans diverses créances afférentes à des travaux exécutés pour la Compagnie générale de radiologie Thomson

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE THOMSON-BRANDT, PROPRIETAIRE DE TERRAINS CULTIVES PAR MARTELOSSI, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LE TRIBUNAL PARITAIRE ETAIT COMPETENT POUR

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Thomson Composants Militaires et Spatiaux, société

d'Angers (la caisse) ayant décidé, le 5 septembre 2002, de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l'affection déclarée le 26 février 2002 par Mme X..., salariée de la société Thomson

maladie d'Angers (la caisse) ayant décidé, le 9 juillet 2001, de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l'affection déclarée le 3 mars 2001 par Mme X..., salariée de la société Thomson

(Bas-Rhin), 4°) la société anonyme Thomson CSF téléphone, dont le siège social est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Yann X..., demeurant chez Mme Y..., ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Thomson Hybrides, venant aux droits

C... et Thomson CSF dans la présente instance ; que les consorts C... produisent un tableau émanant de Thomson CSF relatif à des commissions réglées à M.

société Auto-Ouest s'est porté caution du remboursement d'un prêt consenti à celle-ci par la Société générale ; que par un arrêt définitif du 12 décembre 2000, l'apport en pleine propriété à la SCI Saint-Thomin

X... qui soutenait avoir été victime d'un accident le 3 avril 1997 alors qu'il travaillait dans la carrière Thomann à Vers-Pont du Gard ; que cette caisse ayant refusé de prendre l'accident en charge au

en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, la cour d'appel, qui a constaté qu'un marché primitivement destiné à la société AJL par la société Thomson

demeurant à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 63, La Miolane, chemin du Sauvet, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Thomson

Alain X..., délégué syndical CFE-CGC, domiclié au siège de la société Thomson CSF, division RCC, ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le tribunal d'instance

Pierre D..., tous domiciliés à l'usine Thomson-CSF, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1989 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit

DESIGNES A CET EFFET, POUR UNE PERIODE DE TROIS ANNEES RENOUVELABLES, PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT " ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE D'EXPROPRIATION DUE A VEUVE THOMASSON