[B] [O], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Median, 5°/ à la société [H] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne

[H] [M], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Amarante, 4°/ à la société [A] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la

la société Aareal Bank AG, dont le siège est [Adresse 12] (Allemagne), société de droit allemand, prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société JJW France, 5°/ à la société [W] Yang-Ting

La décision entreprise sera par conséquent confirmée de ce chef ; AUX MOTIFS adoptés QUE sur la discrimination alléguée au regard de l'adhésion à TIAA Madame L...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été désignée en qualité de délégué syndical par la Confédération A Tia I Mua au

la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 7], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [B] Yang-Ting

[W] [A], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels, 6°/ à la société [T] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2

[X] et de la Confédération syndicale A Tia I Mua, de la SCP Lyon-Caen et Thiriet, avocat de la société Bernard travaux Polynésie, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2022 où étaient présents

Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [C] Yang-Ting

par le tribunal de proximité de Muret, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dailymove, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Montravers Yang-Ting

le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que la charge de l'éventuel passif environnemental futur avait été transférée contractuellement à la société TISA

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ATTENDU QUE LE 1ER FEVRIER 1977 A 16 HEURES, TIPA A QUITTE SON TRAVAIL, AVEC L'AUTORISATION DE SON EMPLOYEUR, POUR SE RENDRE CHEZ

cour d'appel de Paris, devenu irrévocable, que la condamnation de la société Generali France assurances, prononcée par l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2001) s'entendait in solidum avec la société Timar

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert X... demeurant Quartier du Verger, La Bollène, Val de Blore à Saint-Sauveur sur Tinée (Alpes-Maritimes

. - Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , agissant en la personne de Mme Marie-Hélène Y..., agissant en qualité de liquidateur

Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [Y] Yang-Ting

Lahsseine X..., domicilié HLM le Vallonet à Clans-sur-Tinée (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Bernard X..., demeurant tous trois ... de Tinée, 5°/ de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Erbal Balitrand, dont le siège est ... La Bocca, 7°/ de M.