civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 mars 2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR, tenant la modification du fondement de la demande en divorce de Mme K..., prononcé le divorce aux torts exclusifs de M.

en lui imposant de surcroît la charge de démontrer que son adversaire avait failli aux siennes, la cour d'appel a ouvertement fait peser toute la charge de la preuve sur le seul défendeur à l'action en

cause un préjudice à un assuré est tenue de le réparer, peu important que la faute soit ou non grossière ; qu'ainsi, en admettant que la lettre du 25 janvier 1991 par laquelle la CREA indiquait, à tort

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à l'épouse une prestation compensatoire, alors que pour solliciter la suppression de la prestation compensatoire, M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 9 juin 1995) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts

X... fait grief a l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 1996) d'avoir prononcé la résolution du contrat de partenariat à ses torts, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel qui a dit qu'il

saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation du contrat d'apprentissage ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat d'apprentissage à ses torts

compétence dans la matière et caractérisant dès lors l'existence d'un contrat d'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1134 et 1787 du Code civil ;

d'un rappel de salaires pour la période comprise entre le 1er octobre 1993 et le 30 juin 1998, alors selon le moyen, que la clause par laquelle l'employeur se réserve la possibilité de modifier, en tout

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1996) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit dit et jugé que la rupture du contrat de travail était intervenue aux torts exclusifs de

Après avoir été licencié par la société SGE, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société Veccia sécurité et en condamnation

hors de cause ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête préliminaire et des débats devant le premier juge et la Cour que, le 28 février 1996, vers 13 h 30, un bloc de neige et de glace est tombé du toit

exclusifs du mari, d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que, d'une part, les faits reprochés à un époux peuvent être dépourvus de tout caractère fautif,

-Y. à leurs torts partagés sans énoncer ceux-ci, confié à la mère l'exercice de l'autorité parentale sur les trois enfants mineurs, fixé le droit de visite et d'hébergement du père, condamné M.

permet de contrôler que la condamnation qu'elle a prononcée à l'encontre de la SNC ne corresponde pas à la totalité du préjudice subi par la société BNP Bail, la cour d'appel a privé sa décision de tout

-X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors que, selon le moyen, d'une part, même en cas d'arrêt confirmatif, la juridiction du second degré doit vérifier que les