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2 025 résultats pour « Tournade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372232cd580146773fb042

Cassation

30 juin 1994

30 juin 1994

sa décision au regard des articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, 1er et 2 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975, l'arrêt attaqué qui n'a pas pris en considération le fait que les tournées

Source officielle

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CC

soc

6137227dcd580146773fd97e

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

fait valoir que l'accident du 28 avril 1959 avait réduit à néant ses espoirs de promotion professionnelle et que, sans celui-ci, il pouvait prétendre à un salaire de 10 000 francs minimum en tant que tourneur

Source officielle
CC

soc

613723f5cd5801467741063f

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

X... dans l'entreprise était celui de tourneur, l'arrêt a dénaturé des documents parfaitement clairs, en substance les pièces objectives et incontestables versées aux débats par le salarié, notamment l'ensemble

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

d'essence transporté sur place dans un lieu isolé, qui ne permettent pas en l'état de retenir la thèse de James C... selon laquelle une expédition visant simplement à corriger la victime aurait mal tourné

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff050

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Carrefour Tourny, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

613723c7cd5801467740e093

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

L'arrivée des équipes de tournage ressemble fort au passage d'un cyclone.

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civ2

6137242bcd580146774132cc

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

486 du Code civil russe "le droit d'auteur sur un film cinématographique ou télévisuel appartient à l'entreprise qui en a réalisé la mise en scène" et que les sociétés susvisées avaient "procédé au tournage

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c390

Cassation

24 juillet 1992

24 juillet 1992

l'article R. 25 du Code de la circulation routière ; "aux motifs adoptés que le choc s'est produit sur la voie de circulation de la motocyclette alors que Gabrielle X... venait de redémarrer pour tourner

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CC

civ2

61372140cd580146773f23b3

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

alors que, d'une part, en constatant que le feu était vert pour les automobilistes circulant dans le même sens, mais non pas qu'il était rouge pour les cyclomotoristes traversant le carrefour pour tourner

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2ded

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

alors que, d'une part, en constatant que le feu était vert pour les automobilistes circulant dans le même sens, mais non pas qu'il était rouge pour les cyclomotoristes traversant le carrefour pour tourner

Source officielle
CC

civ2

6137213acd580146773f20dd

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

alors que, d'une part, en constatant que le feu était vert pour les automobilistes circulant dans le même sens, mais non pas qu'il était rouge pour les cyclomotoristes traversant le carrefour pour tourner

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CC

civ2

6137213acd580146773f20de

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

alors que, d'une part, en constatant que le feu était vert pour les automobilistes circulant dans le même sens, mais non pas qu'il était rouge pour les cyclomotoristes traversant le carrefour pour tourner

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01576

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... a été engagé le 7 novembre 1994 par la société Atelier de services Estillacais en qualité de tourneur fraiseur ; qu'il a été licencié pour motif économique le 16 juillet 2013 ; Sur le moyen unique

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cr

éesc/Gabriel Z

61372591cd5801467741ed90

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

d'injure publique envers un citoyen chargé d'un service public pour relaxer le prévenu et débouter la partie civile ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les articles litigieux, quoique d'une tournure

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civ3

6137213dcd580146773f2264

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

et des travaux publics (SMABTP), société mutuelle d'assurance à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est sis ... (15e), 2°/ La société anonyme Tornado

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civ2

60794da89ba5988459c48a06

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

X... soulignait dans ses conclusions les caractéristiques particulières du tournoi de sixte disputé par les deux équipes de six joueurs, sur la moitié d'un terrain et l'extrême violence avec laquelle le

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civ2

60794da89ba5988459c48a07

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

X... soulignait dans ses conclusions les caractéristiques particulières du tournoi de sixte disputé par les deux équipes de six joueurs, sur la moitié d'un terrain et l'extrême violence avec laquelle le

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comm

61372212cd580146773f9fc4

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tourneur grandes cultures, dont le siège

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civ3

613721e6cd580146773f8912

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

SCEA Pépinières Luyton, dont le siège est ..., à Mauves (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Tournon

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CC

comm

613721f8cd580146773f9264

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tourneur Grandes Cultures, ayant son siège

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