Après expertise judiciaire, la SCI, par actes des 13, 17 et 28 juillet 2017, a assigné les sociétés Pil architecture, Métalu du Livradois, Axa, en sa triple qualité d'assureur des sociétés Métalu du Livradois

R... du triple chef d'homicide involontaire, de "faute professionnelle ou négligence d'officiers maritimes" et de "fausse déclaration officielle" et, compte tenu de la disparition de l'intéressé, a décerné

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Triplex

pas opposables à la cour d'appel, alors que, d'une part, les décisions rendues par les organisations du contentieux technique de la sécurité sociale ont autorité de la chose jugée, en l'état de la triple

3 / de la société à responsabilité limitée La Dame au lotus, agence immobilière, dont le siège social est ..., La grande Motte (Hérault), 4 / de la société civile professionnelle Talut-Couderc-Treille

que, suivant un acte du 11 septembre 1990, la société civile immobilière Levallois 4 Pompidou (SCI) a vendu aux époux X..., en l'état futur d'achévement, divers lots d'un immeuble correspondant à un triplex

district Est d'Alexandria a entériné les préconisations du juge rapporteur et a condamné le réalisateur à payer à la société la somme de 2 926 530 dollars américains à titre de dommages et intérêts triplés

causé à la Banque Saga, du fait des infractions commises par ses dirigeants, dommage maintenant subi par elle, à qui le remboursement de la dette ainsi générée était demandé, prétexte pris de ce que la triple

cour d'appel a violé les articles 1349 et suivants du code civil, ensemble le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ; 2°/ que l'autorité de la chose jugée attachée à la triple

qu'en conséquence, il convient, dès lors, de constater l'extinction de l'action publique pour l'ensemble des infractions visées par la citation ; "alors que l'autorité de la chose jugée suppose la triple

légale au regard des articles 1134 du code civil, L. 121-1 du code du travail ; 2 / que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur ayant le triple

la décision tacitement accordée n'a été pris, qu'il se trouve ainsi titulaire d'un permis tacite régularisant la situation ; qu'il convient de relever la particulière mauvaise foi du prévenu qui a triplé

était fixé dans les bureaux de la société Cofinord ; que dans ce "contrat de prestations de services", la société Cofinord se présentait comme un "promoteur immobilier professionnel" ; qu'en sa triple

d'appel a excédé ses pouvoirs en violation des articles 122, 480 et 562 du nouveau Code de procédure civile ainsi que de l'article 1351 du Code civil ; 2 / que l'autorité de la chose jugée suppose la triple

les parties pourront saisir la cour d'appel par requête, alors : « 2°/ qu'un salarié ne peut prétendre à un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires pour des temps de déplacement qu'à la triple

ayant réalisé l'évaluation du tableau litigieux à la somme de 200 à 300 euros, non seulement avait entre les mains le tableau mais disposait également de l'ensemble des archives de la famille [Y] [Z], triées

le litige les opposant : 1°/ à la société Lebronze Alloys, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 5], venant aux droits de la société Les Forges Custines et de Trie

Par ordonnance du 19 août 2015, le juge commissaire a autorisé la reprise de l'activité du site industriel de [Localité 6] par la société Forges de Trie Château, aux droits de laquelle vient la société