» et « Aujourd'hui pour soulager les jambes lourdes, il faut le budget qui va avec », suivi de la réponse « W... aux médicaments non remboursés à prix E.

ses obligations professionnelles envers l'employeur ; que, dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir que le procès-verbal du comité d'entreprise précisait que « Mme E... n'avait jamais été ni collée

[AB] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat Union locale CGT de l'Est du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Marie-Madeleine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1993, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, chacun, à 4 mois d'emprisonnement

bonne amie, qu'à défaut, pris en charge par plusieurs jeunes femmes, il y a été délesté de 2 270 euros par chèques en contrepartie de bouteilles de « type champagne » (qu'il n'a pas bues, préférant le coca-cola

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 299

[E] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 12 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'association

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

en qualité de chauffeur ; que, malgré cette situation, Jean X... a imposé le 7 juin 1994 à Serge Z... de prendre un itinéraire difficile par Bourg-Argental, alors que celui-ci souhaitait remonter la vallée

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALDES-BOULOUQUE

Philippe Muller, domicilié 15 chemin de la Vallée, 22500 Paimpol, 25 / à Mme Ginette Le Hegarat, domiciliée chemin de la Lande Colas, 22500 Paimpol, 26 / à Mme Isabelle Moreau, domiciliée 7 chemin

Je vais travailler tous les jours avec une boule au ventre et je sens que je vais faire une grosse bêtise.

Frouin, président, Mme Vallée, conseiller rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.

PIWNICA ET MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général VALDÈS BOULOUQUE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 16 de

est [Adresse 7], 5°/ à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) BVA, 6°/ à la société Alex, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 7°/ à la société Val

X... n'a pas encore eu accès à ton planning mais ça va changer car je vais demander à ce que tu sois muté sur la messagerie de Ratingen.

Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, M. Chemin, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

le siège est ..., 147 / de la société Générale d'infographie collectivités et réseaux, dont le siège est Novaxis II, ..., 148 / de la société Green La Y..., dont le siège est Saint-Germain des Vaux