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63 826 résultats pour « Valere-Landais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

à suivrec/M. Mahfoud Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01158

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Landry M...            désignant MM. Toufik A... et Mahfoud Z... comme les auteurs de la fusillade du 31 mai 2014 ; qu'enfin si M. Landry M...           

Source officielle

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CC

cr

61372611cd58014677422b5d

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Lahdi, contre l'arrêt n° 1045 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 12 amendes de 2 000

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b5e

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Lahdi, contre l'arrêt n° 1046 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 8 amendes de 2 000

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c4a

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Lahdi, contre l'arrêt n° 1048 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 10 amendes de 2 000

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c4b

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Lahdi, contre l'arrêt n° 1049 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 3 amendes de 5 000

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CC

cr

61372687cd580146774264b3

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Lahdi, contre l'arrêt n° 1047 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 12 amendes de 2 000

Source officielle
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cr

61372694cd58014677426b85

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

que le transport de ces marchandises a été effectué le 27 février 2003 ; que le seul client identifié de la société Promotec pour la période d'octobre 2002 à avril 2003 est la société Eurl Courtage Land

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soc

61372125cd580146773f154a

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel s'est fondée sur une lettre de l'office d'HLM des Landes

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CC

comm

61372460cd58014677414fc0

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

motifs propres ce principe, tout en relevant par motifs adoptés des premiers juges, que le terme "Santnet" serait un néologisme évocateur et original en ce qu'il associe de façon nouvelle deux mots du langage

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cr

6137260acd5801467742282d

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

la circulation extrêmement handicapant survenu en Allemagne le 11 avril 1992 ayant entraîné un profond coma et postérieurement à l'assistance d'une orthophoniste dans le cadre d'une rééducation du langage

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00449

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Par courriel du 27 mai 2013, la société Mr Bricolage a informé la société TSO qu'elle lançait un appel d'offres « Conduits et fumisterie » au deuxième semestre 2013, en la priant de remplir le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01627

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

existence légale ; que tel est le cas lorsque le réquisitoire ne mentionne pas les faits déférés au juge d'instruction avec suffisamment de précision ; que la nomenclature NATINF, qui ne constitue qu'un langage

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[J], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société du Briou Landre, du groupement Forestier du Briou Landre, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200428

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

conformément à l'article 8, celui-ci précisant que la valeur assurée est la valeur à neuf, le montant maximum assuré stipulé dans la police d'assurance est la valeur agréée entre les parties », la cour

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300452

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation", ce qui renvoie à la valeur vénale du bien" et, d'autre part, que "la valeur à prendre en compte ne peut être autre que celle de 153

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soc

613724a8cd5801467741751d

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

X... est devenu salarié de la société Landini avec la qualité de directeur des ventes ; qu'à la suite d'une lettre collective qu'il a signée, il a été licencié le 9 septembre 1998 ; que contestant le bien

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01042

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[Adresse 2], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société De Lage Landen

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00703

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

à la valeur vénale réelle du bien désigné dans la déclaration ; que la notion de valeur vénale réelle telle que définie par la Cour de cassation s'entend d'une valeur objective du bien correspondant à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01341

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Le niveau de langage employé pour relater les faits semble correspondre au niveau de langage habituel.

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civ3

6137215dcd580146773f3289

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 février 1988 par le juge de l'expropriation du Département des Landes, siégeant à Mont de Marsan, au profit du Département des Landes, représenté

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