CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 Mme [N] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-16.726 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle

Vincent S..., domicilié [...]                        , 2°/ à M.

le siège est [...] , 2°/ la société Na Pali, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le

[G] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi [Localité 2], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l&apos

6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

Antoine Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Orange, société anonyme, dont le siège est

P..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Picardie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Vincent Z..., domicilié [...], 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

Vincent Manuel N..., domicilié [...]                               , 15°/ Mme Lisa Manuel N..., domiciliée [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M.

Vincent Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Willemse France, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 2°/ M.

Vincent Y..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Willemse France, 2°/ M.

Lorraine, dont le siège est 27 rue Jean Wenger Valentin, 67030 Strasbourg cedex 2, 4°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est Le Cinétic, 1 à 5 avenue du docteur Gley, 75020 Paris, défendeurs à la

le siège est [Adresse 5], contre un arrêt rendu le 5 décembre 2012 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Next Management [Localité 3], société à responsabilité limitée, dont

[T] [L], 2°/ à [T] [L], ayant été domicilié [Adresse 3], décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers MM.

sanitaire de proximité de Bourgoin-Jallieu, le Centre médical Nord-Isère avait donné son accord pour le transfert au Centre de soins de Virieu de l'autorisation d'exploiter des lits de soins de suite

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lear Corporation Seating France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hôtellerie Arcotel Mulhouse A36, société en nom collectif, dont