concrets et factuels pour lesquels l'organisme de recouvrement estimait que l'entreprise ne constituait pas une entité économique dans la zone franche urbaine, qu'il n'avait connu ces motifs qu'à la lecture

"aux motifs d'une part que c'est à juste titre que les prévenus soulignent que les propos poursuivis n'imputent aucun fait précis à un particulier identifié, détenteur de l'autorité publique, mais visent

L'éditeur avait confié la lecture du manuscrit à François Y..., secrétaire général du Comité international des sciences historiques et l'un des meilleurs spécialistes de l'Occupation.

constituent le régime général applicable à ces délits ; que les articles 31 et 33, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 instituent un régime spécial applicable lorsque la diffamation et l'injure visent

ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bruno Y... des fins de la poursuite et rejeté les demandes civiles dirigées par Michel X... contre la société Hachette Filipacchi ; "aux motifs que les poursuites visent

dispositions de l'article 455 du Code de procédure pénale qui n'ont aucun rapport avec le litige et d'autre part que la citation a été délivrée au 37 avenue de ... à Paris 15ème ; or, il apparaît à la lecture

faits s'inscrivent dans un comportement asocial confirmé par le casier judiciaire et nécessitent en raison de leur gravité (la victime peut légitimement être inquiète des réactions d'une personne violente

Y... et Vicente A...

[Z] le directeur de la publication de ce journal ; que ces propos et écrits ont un caractère de publicité certain et visent directement la société Lactalis Nestlé ultra-frais marques ; que les propos contenus

l'assistance ainsi conférée par la présence de l'avocat l'est, dès le stade de l'enquête préalable ; que, par ailleurs, ainsi que l'a fait remarquer à bon droit Mme l'avocat général, le texte susmentionné ne vient

Il en déduit que les actions civiles consécutives à cette décision n'étant pas expressément prévues, il ne peut s'inférer de la lecture du TAPA que les procédures civiles dites de « follow on » sont comprises

Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM. O... et P..., Mme Q..., MM.

la nuit ; que Claude X... prétend que les parents de Wilson lui en voulaient, car il aurait refusé de leur prêter de l'argent et de planter du cannabis ; que, cependant, rien, dans le dossier ne vient

" ; " alors que ces questions qui visent une pluralité d'actes distincts de pénétration sexuelle commis, à les supposer établis, sur de très longues périodes, sont complexes et donc nulles " ; Attendu

Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Etoile immobilière et de M. et Mme X..., de la SCP Lesourd

toutes les décisions doivent être prononcées en sa présence si bien que viole ces dispositions l'arrêt attaqué qui ne comporte aucune mention relative à la présence du ministère public à l'audience de lecture

qu'en effet, après plusieurs années d'instruction, un réquisitoire définitif détaillé et une ordonnance de renvoi qui lui a été régulièrement notifiée, Denis X... était tout à fait en mesure, à la lecture

K..., directeur des ressources humaines, Michel Y... ait eu une attitude agressive pouvant être considérée comme violente à l'égard de Michel X..., et ayant pour ce dernier des conséquences corporelles