Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Roger Z..., délégué du personnel cadres de la société Darty, domicilié en cette qualité société Darty, centre Saint-Martial, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1996 par le tribunal d'instance

Abdelkader Z..., demeurant ..., logement 29, Vinceneux, 21000 Dijon, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Dijon (Section industrie), au profit : 1 / de

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 00-70.168 formé par Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant 34, Le Bois du Roi

, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Roger X..., demeurant à Saint-Pierre de Coutances (Manche

X..., de Me Vincent, avocat de la compagnie The Contingency Insurance Limited, les conclusions de M.

Roger Y..., 2 / Mme Roger Y... née Laure X..., demeurant tous deux ...

Vincent O..., demeurant ..., 15°/ de M. K... Marsal-Y-Gari, demeurant Montée J, HLM La Contamine, 38210 Tullins, 16°/ de M. Gilles M..., demeurant ..., 17°/ de M.

Roger X... s'était dégradé par rapport à leurs précédentes visites aux mois d'avril et mai 2009 ; qu'il n'est pas indifférent de souligner que Mme Aurélie G... et M. Vincent G... petits enfants de M.

, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 4, R. 232 du Code de la route, 1382 du Code

observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur les pourvois formés par : - FAIT Vincent

Z..., Armand, Roger C..., demeurant 6, résidence du Parc à Palaiseau (Essonne), 2°/ Mme Jacqueline A..., veuve de M.

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Vincent, avocat du Renom Agricole, de Me Roger, avocat de la compagnie d'assurances

Roger Y..., demeurant ... 105 N Robertson (USA), 2 / de M.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, R. 413-17, R. 234-1 du code de la route