Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Girardet, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour les consorts Z....

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Les Editions du Gange et de M.

avocat général, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Caillard, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2012), que Mme X..., aux droits de laquelle viennent

contrefaçon des revendications 1 et 2 de ce brevet, l'arrêt retient que les conclusions des appelantes du 10 septembre 2004, fondées sur des pièces nouvelles, ne constituent pas des demandes nouvelles mais viennent

Vincent F... sur la remise par M.

Thomas YN..., demeurant U Paesolu, n° 4, 20260 Calvi, 60 / de M. Bernard X..., demeurant 8, place Prince YY..., 20214 Calenzana, 61 / de M. Henri L..., demeurant ..., 62 / de M.

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme Y...

Mollard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société L'Oréal, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la

publique du 18 avril 2023 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [H], et l'avis de M.

Jean-Vincent Colaiacovo, demeurant 3, impasse des Prés Saint-Martin, 91600 Savigny-sur-Orge, 87 / de M. Philippe Ernou, demeurant 12, rue Cerfeuille, 91340 Ollainville, 88 / de M.

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Thomas et Vincent Y..., Mme Y... et M. Michel Y..., également porteur de la part restante (les consorts Y...) ; que M.

Thomas, demeurant ... (Moselle), 17°) Monsieur M... Jean-Luc, demeurant ... (Moselle), 18°) Monsieur J... René, demeurant ... (Moselle), 19°) Monsieur P... Angelo, demeurant ...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour M. et Mme X...