Lamy liaisons, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Wolters Kluwer France, a formé le pourvoi n° Z 23-11.614 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par

Azur Assurances a soulevé pour la première fois la nullité du contrat d'assurance souscrit par Wadie X... ; qu'il résulte de ce rappel chronologique de la procédure que la société Azur Assurances n'a

soulevée par la société BPL alors, selon le pourvoi, que, dans ses écritures de première instance, adressées au président du tribunal de commerce de Saumur par courrier en date du 28 novembre 1988, la

Fiducial Expertise l'admet parfaitement, qu'une partie des sommes ainsi perçues revenait à la société Sofinder ; rien ne démontre au surplus que Jean-Pierre X... ait entendu distraire à son profit les

le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Malet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société CDR, société civile immobilière, 4°/ à la société CTL, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Forclum, dont le siège est Centre d'affaires Paris-Nord, bâtiment

de la société Wolff Olins-Hamilton - "Architecte Interiors and Retails Design", dont le siège est 10, All Saints street, London N1 9 RL (Angleterre), 8 / de la société Matthews and Goodman, société

X..., employé comme soudeur par la Société immobilière des Thermes d'Amélie (SITA), a été victime d'un accident du travail, le 26 juin 1985, alors qu'à la demande de son employeur, il effectuait une réparation

II. 1°/ La société SCI La Sulpicienne dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités, 3°/ la société MJA, société d'exercice

Les sociétés S-K-A font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'exception qu'elles avaient soulevée et de les condamner in solidum à garantir les sociétés Qualitair et Helvetia des condamnations mises

l'exception d'incompétence qu'ils avaient soulevée devant la cour d'appel et de les avoir condamnés à payer une indemnité de rupture à la société 3 V, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient exclusivement

Grands Dragages du Centre, et la somme de 1 121 219 francs à Me Hubert E..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sociel, et à payer, in solidum avec André F..., Louis X..., Jackie

08-43.772 à N 08-43.789 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 30 mai 2008), statuant sur renvoi de cassation (Soc. 5 avril 2007, n° 06-40.274 et suivants) que la société

X... en paiement après avoir déclaré sa créance au passif de la société Bien Vu mise entre-temps en redressement puis liquidation judiciaires ; que M.

, a admis la créance pour 450 697 francs, soit 68 708,31 euros ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable, malgré l'exception de prescription qu'elle avait soulevée, la

X..., magasinier au service de la société Labarthe, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à partir du mois de juin 1983 ; qu'après convocation à un entretien préalable, la société a, par lettre

, dont la société Medianor.

La société Nacc fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors « que les juges du fond, soumis au respect du principe de la contradiction, ne peuvent soulever un moyen d'office sans inviter