Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 décembre 1996, qui a rejeté sa requête aux fins d'amnistie présentée sur le fondement de l'article 778 du Code de procédure

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-15.576 contre l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [I] Yang-Ting

qualité de membre de "l'ARB" et auteur d'attentats, les déclarations de Stéphane F... ayant trait à sa qualité de dirigeant de "l'ARB" et de successeur désigné de Christian Y..., les déclarations de Yann

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline Yanni Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

Cédric E... est venu le voir et lui a proposé de la drogue, qu'il lui en a alors acheté pour 30 euros, qu'un autre indique s'être régulièrement approvisionné auprès de lui, de son frère Cyril et de Yann

Douanes pour reconstituer le montant des droits fraudés en s'appuyant sur les constatations opérées ponctuellement et précisément le 8 mai 1999, sur l'activité habituelle de la discothèque évoquée par Yan

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé à Mme X..., mère de Yanis

[L] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire

du Var (83), en vue de rechercher la preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la SELARL Cojufi, d'André X... et des sociétés de droit étranger, Transcultural Resources Corporation, Yankee

chambre, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Crédit lyonnais, dont le siège est ..., et le siège central ... (2e), 2 / de la société Tutis Turizm Ticarest Seyahat, dont le siège est Yali

Yann, 7) J...Colette, 8) A... Joëlle, 9) Z... François, Juré supplémentaire -H...

... pour tirer à balle réelle sur la victime ; que Z... ne peut être retenu que pour le délit d'altération de preuves au cours d'une procédure judiciaire puisqu'il a participé, après les faits, avec Yann

cette société ; que ces marques ont été cédées le 18 août 2010 à la société Abercrombie & Fitch Europe ; que, par la suite, la société BSD 265 a été mise en liquidation judiciaire, la société Montravers-Yang-Ting

X... qui a dès lors automatiquement réintégré le CFA ; que faisant toujours partie de l'entreprise et n'étant mis à disposition d'aucun autre établissement, Yannis X... pouvait ainsi valablement être

tendent à démontrer qu'il n'était nullement prévu que les trappes puisse être utilisées sans aucune réserve comme plancher d'un poste de travail ; qu'ainsi, par sa note en date du 10 décembre 1996, Yann

Yann F..., Marvin G..., Chris O..., Maël H..., Franck P..., Fred P..., Mmes I... P..., Sandra P..., Kelly H... et J...

X... avec Yanis, Nina, Mayssa et Aghilès, il convient de confirmer le jugement qui a dit qu'ils étaient français."

X... et Yann Y..., Z..., A..., B... et Mme C..., souhaitant souscrire à cette augmentation de capital, ont déposé des fonds à cet effet sur un compte ouvert au nom de la société DGV-PVC dans les livres