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6 515 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249bcd58014677416e2e

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

selon les moyens : 1 ) que la faute grave du salarié est la faute rendant impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en l'espèce, en considérant qu'un fait unique d'abandon

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00489

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[M] retient que Mme [A] a été en abandon de poste depuis le 27 octobre 2014, et a fait l'objet d'un licenciement le 15 novembre 2014.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100701

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

Y...de reprendre son poste, l'avisant qu'à défaut de reprendre son travail il serait engagé contre lui les dispositions s'imposant pour abandon de poste caractérisé et lui délivrant un avertissement) le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02060

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

coefficient 175 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ; que, licencié pour faute grave par lettre du 26 octobre 2007 pour refus d'exécution de la prestation, abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10852

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

frauduleuse de monnaie dans la machine à café et de matériel dans l'atelier de l'entreprise à des fins d'utilisations personnelles sans autorisation préalable ; que s'agissant de l'abandon de poste du

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10963

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

. ; que le grief est réel ; que sur les abandons de poste, la matérialité des départs anticipés du site de travail les 29 octobre et 6novembre 2015 n'est pas contestée ; qu'il prétend que son premier départ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00480

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

de poste au soutien de la mesure de licenciement, qu'aucun autre grief que l'abandon de poste n'ayant été reproché au salarié, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00940

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Nous constatons, dès lors, un refus abusif de voir modifier vos conditions de travail, et par conséquent, un abandon de votre poste de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01270

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

code du travail) ; 2°/ que l'employeur ne peut prononcer une nouvelle sanction pour des faits déjà sanctionnés ; que la cour d'appel ne pouvait donc retenir comme motif de licenciement les faits d'abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10838

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Ainsi que nous vous l‘avons exposé lors de l'entretien, les motifs de ce licenciement sont les suivants : abandon de poste.

Source officielle
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soc

6137234acd58014677407df1

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

X... aurait abandonné son poste suite à une remarque de son employeur ou à une contrainte que celui-ci aurait tenté de lui imposer ou encore à une gêne résultant de ses rapports de travail avec les autres

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02357

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

de travail le 16 août 2009 caractérise un abandon de poste et constitue une faute grave ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat de travail demeurait suspendu de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00311

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

du poste de travail (dont elle n'a pas à examiner s'il est, ou non, établi) et abandon des fonctions de gérance ni de considérer qu'un abandon de poste de travail (à le supposer établi) démontre, ipso

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00515

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

Y... à compter du 1er avril 2000 en qualité d'employée de maison ; qu'elle a été licenciée pour abandon de poste en janvier 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que,

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soc

613723dccd5801467740f25e

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Y... l'a finalement licenciée, le 24 juin 1999, pour, notamment, "abandon de poste" ; qu'en se déterminant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article L. 122-44 du Code du travail par fausse application

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soc

61372317cd5801467740546b

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

que la preuve des abandons de poste n'était pas rapportée, que l'employeur ne démontrait pas la fausseté de la défense du salarié, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil; alors que le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10694

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Y... est licencié pour faute grave au motif d'abandon de poste depuis le 3 décembre 2009 ; que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00233

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

X... était justifiée sans répondre aux conclusions d'appel de ce dernier qui faisaient valoir qu'un abandon de poste ne pouvait lui être reproché dès lors que depuis le mois d'octobre il ne disposait plus

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CC

soc

6137234bcd58014677407e83

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

de poste par le salarié le 23 septembre ; qu'ayant constaté que le salarié ne contestait pas l'abandon de poste mais soutenait, sans le démontrer, avoir fait l'objet d'un renvoi brutal, la cour d'appel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00462

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

substantielle de son contrat de travail qu'elle constituait ; que, le 27 juillet 2010, le siège social de la BCP a adressé une lettre au salarié constatant la rupture du contrat de travail pour abandon

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