à son obligation de maîtrise de son véhicule, il n'était pas démontré que les préjudices subis par Boris X... et M.

dont il était prétendu que la marque avait la seule maîtrise technique de la maintenance et l'outillage nécessaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société CLDA reconnaissait que le véhicule lui

de son véhicule en l'absence d'obstacle, alors que Mme Y... qui le précédait et qui s'est trouvée confrontée à un obstacle a pu freiner à temps ; qu'au regard de l'article R. 413-17, II, du code de la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2002), que la société Musset a assigné la société Sovatra et la société Etel participations (société Etel) en paiement de factures de location de véhicules

physique interne irrésistible exonératoire de sa responsabilité pénale, le tribunal a retenu à juste titre un défaut de maîtrise de la trajectoire de son véhicule, sans problème mécanique, comme étant

scooter percuter le véhicule de marque Toyota à l'arrière du véhicule au milieu de l'arrière; je ne pourrais pas vous dire (si les feux arrière de freinage du véhicule Toyota se sont enclenchés); pour

société Gerling Konzern a fait édifier, courant 1981, par la société Petit, entreprise de gros oeuvre, assurée par la Société mutelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), sous la maîtrise

de la vitesse du véhicule, commis par M.

causés à son véhicule.

ET D'IMPORTANTS DEGATS AUX VEHICULES EN CAUSE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER X...

et qui lui appartenait ; " aux motifs que le dommage allégué résultait d'un défaut de maîtrise et que l'infraction de défaut de maîtrise n'a été poursuivie ni par le ministère public ni par la partie

avec chauffeur étant la mise à disposition d'un véhicule et d'un chauffeur et non le déplacement des biens, l'organisation du chargement/déchargement reste sous la maîtrise du locataire

du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de vol, de l'infraction de conduite en état alcoolique et de l'infraction de défaut de maîtrise

des opérations de transport en dépit du contrat d'affrètement sans examiner si le véhicule était affrété dans les conditions de ces textes, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;

la chaussée ; que si la largeur des véhicules n'avait pas été relevée, il était constant qu'ils pouvaient se croiser sur la chaussée ; que par ailleurs les véhicules avaient chacun été endommagés sur

d'un moniteur auquel il était relié par radio, n'avait pas alors la garde de son véhicule, de sorte que ce défaut de maîtrise ne peut lui être imputé ; qu'il doit être retenu, en conséquence, que ce défaut

Mme P... a percuté le véhicule qui la précédait, et qui était arrêté à une intersection.

prévenu cité à sa personne, qui ne comparaît pas et ne fournit aucune excuse reconnue valable, doit, en application de l'article 410 du Code de procédure pénale, être jugé contradictoirement en son absence

X... de 25 % alors, selon le moyen, que, celui qui n'a pas la maîtrise d'un véhicule ne peut être considéré comme un conducteur au sens de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'en l'espèce, où il a été expressément

prévenu cité à sa personne, qui ne comparait pas et ne fournit aucune excuse reconnue valable, doit, en application de l'article 410 du Code de procédure pénale, être jugé contradictoirement en son absence