X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), un immeuble qui a été réceptionné le 16 septembre 1992 et placé sous le régime de la copropriété ; que se plaignant de désordres

XC... par la société Lurak, alors, selon le moyen, "1 ) que les copropriétaires ont acquis en vertu de leurs actes de vente, la copropriété d'un immeuble d'habitation collective de sorte que l'action en

Y..., artisan-plombier, a assigné la société UFFI-VPS (société UFFI), qui exerce une activité "d'administrateurs de biens, syndic de copropriété, transactions, locations" en paiement d'une certaine somme

, reprochant au syndic de n'avoir pas, pour le calcul des charges de copropriété portant sur le service de sécurité, tenu compte de la modification de l'usage de certains locaux transformés en bureaux,

X..., propriétaire de plusieurs chambres situées au sixième étage d'un immeuble en copropriété, données en location, a souscrit une police d'assurances auprès de la société Mutuelle assurances des commerçants

X... pour lui expliquer la nécessité de modifier le règlement de copropriété pour permettre le changement de destination des garages en mosquée ; que M.

des débats ; que l'absence de réinstallation des arrêts de neige ne saurait être imputée à Françoise A... qui ne pouvait y procéder de son propre chef sans l'autorisation de l'assemblée générale, qui

de mention dans l'offre de vente de la parcelle de terrain entourant le bâtiment et du chemin d'accès en copropriété n'avait pas causé grief à la locataire qui n'avait jamais manifesté son intention de

la responsabilité de son auteur ; qu'en se bornant à affirmer que les préjudices de l'acquéreur « trouv[aient] directement leur cause dans les fautes commise par ce notaire » sans expliquer en quoi l'absence

En premier lieu, pour justifier de sa qualité à agir, le requérant invoquait sa qualité de locataire, confirmée par le syndic de copropriété.

des titres ; que dès lors la cour d'appel ne pouvait qualifier de partie commune la galerie desservant le centre commercial sans préciser sur quel fondement elle procédait à une telle affirmation en l'absence

X..., a cessé de lui régler l'intégralité des redevances ; que l'association a assigné celui-ci en paiement de certaines sommes correspondant aux parties impayées de la redevance ; Attendu que pour

par les dispositions de l'article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; qu'en déclarant irrecevables les demandes au fond des appelants, reconventionnelles, sans constater leur absence de lien

(Grenoble, 13 novembre 1995), que, reprochant à l'assemblée générale des copropriétaires du 23 janvier 1992 d'un immeuble de décider d'appliquer au projet de vente de leur lot, les stipulations du règlement

d'autorisation de la copropriété, laquelle a engagé une action devant la juridiction civile du fait des travaux litigieux ; que cette attitude caractérise suffisamment l'élément intentionnel du délit

YR... font grief à l'arrêt de n'accueillir le moyen de nullité tiré du défaut de pouvoir du syndic de la copropriété qu'au seul profit de la société Pascal et de les condamner à payer des sommes au syndicat

pour que ses locaux du premier étage, utilisés par un locataire comme cuisine d'un autre restaurant exploité au rez-de-chaussée, soient remis à usage d'habitation, conformément aux stipulations du règlement

de copropriété de l'immeuble et non sur le lot n° 13 et que celle du 27 février 2007 entre [P] [B] et M.

de copropriété, n'est pas tenu de solliciter l'autorisation de l'assemblée générale. 13.

. ; "aux motifs que le témoin Thierry Y..., est étranger au conflit opposant les familles Z... et X... à propos du respect du règlement de copropriété de l'immeuble et que rien ne permet de mettre en