équivoque, la volonté de renoncer ; qu'en l'espèce, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par la société A.

"convient bien volontiers avoir accepté oralement, en 1983, de ne plus percevoir ladite rente", il appartenait à cette dernière, qui s'était abstenue d'en demander le paiement à partir de ce moment et

d'un salarié de ne pas reprendre son travail doit s'exprimer de manière claire et non équivoque et ne saurait être déduite du seul fait qu'il n'ait pas relancé son employeur après l'avoir informé de sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de toute convention signée en ce sens par la société Transports Cazaux manifestant sa volonté de s'engager en ce sens, et sans faire ressortir aucune déclaration ni aucun comportement non équivoque de

expresse, certaine et non équivoque de démissionner en indiquant clairement qu'il voulait que sa décision soit suivie d'effet dans les plus brefs délais avec l'envoi de son solde de tout compte ; que

claire et non équivoque de démissionner, en sorte que la prise d'acte par l'employeur d'une démission inexistante s'analyse en un licenciement ; que la cour d'appel, qui a constaté que, par lettre du

portée par l'employeur sur l'étendue de sa volonté, claire et non équivoque, d'appliquer l'ensemble de l'accord alors qu'il n'a pas encore fait l'objet d'une extension, qu'il ne peut dès lors être fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 janvier 2001), que la société

portée par l'employeur sur l'étendue de sa volonté, claire et non équivoque, d'appliquer l'ensemble de l'accord alors qu'il n'a pas encore fait l'objet d'une extension, qu'il ne peut dès lors être fait

portée par l'employeur sur l'étendue de sa volonté, claire et non équivoque, d'appliquer l'ensemble de l'accord alors qu'il n'a pas encore fait l'objet d'une extension, qu'il ne peut dès lors être fait

portée par l'employeur sur l'étendue de sa volonté, claire et non équivoque, d'appliquer l'ensemble de l'accord alors qu'il n'a pas encore fait l'objet d'une extension, qu'il ne peut dès lors être fait

interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; que force est de relever que les parties vont échanger des courriers à compter de 2001, que les échanges se sont durci à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vignobles de Beaulieu, dont le siège est ..

claire et dépourvue d'équivoque qui en résultait, la renonciation à interjeter appel du chef de la durée du délai ; qu'en dénaturant ainsi cet acte, la cour d'appel a violé les articles 4 et 409 du nouveau

non-équivoque de l'employeur et ainsi entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que, depuis son embauche le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'en l'espèce, cette manifestation claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail n'est pas contestée, le débat portant