Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui les a condamnés, le premier, pour détournement de biens nantis, abus de biens sociaux et banqueroute

de biens sociaux et retenu notamment de prétendus faits de biens d'abus sociaux qui auraient été commis avant la date de l'immatriculation de la société au registre du commerce; "aux motifs que la

Roger, - TAIEB X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1994, qui, pour abus de biens sociaux, les a condamnés, le premier à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

rendu en matière correctionnelle, de l'avoir relaxé des chefs d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux, alors, selon le moyen, que le pourvoi dirigé contre deux décisions dont l'une émane du juge

de la prévention d'abus de biens sociaux ; "2 ) alors que le délit d'abus de biens sociaux n'est constitué qu'en cas de mauvaise foi de son auteur ; que la position provisoirement débitrice d'un compte

à responsabilité limitée coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamné, en répression, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; "aux motifs adoptés des premiers

de biens sociaux ; " aux motifs que le jugement entrepris sera confirmé en ce qui concerne Mme Y... sur les faits de banqueroute et d'abus de biens sociaux, comme d'exécution d'un travail dissimulé

d'abus de biens sociaux; qu'Alain X... soutient : - qu'au regard des faits d'abus de biens sociaux la plainte de la société Ing Bank NV, non assortie d'une constitution de partie civile de ces chefs,

recel d'abus de biens sociaux pour les faits commis durant la même période ; "alors, en premier lieu, qu'il n'y a abus de bien social que lorsque le dirigeant social fait des biens ou du crédit d'une

non avec les biens de la société mais avec des deniers lui appartenant ; qu'en entrant en voie de condamnation contre Philippe X... du chef d'abus de biens sociaux bien que les sommes dont il a fait usage

Un salaire qui pourrait s'apparenter à de l'abus de biens sociaux" (page 82).

de biens sociaux ; "aux motifs que "l'enquête a permis d'établir que la société Ceri supportait les loyers d'un crédit-leasing afférent à un véhicule automobile Mercedes 300 M pour 2 354 francs par

Transordures ; que, dès lors, contraire à l'intérêt social, et établi dans le seul but de satisfaire un intérêt personnel, l'avenant litigieux était constitutif de l'abus de biens sociaux reproché à Yves

de confiance au préjudice de la société CREDIPAR, organisme prêteur ; "aux motifs qu'il convient de revenir aux documents parfaitement explicites signés par Jean-Luc X... ; que l'examen de l'offre

de ces prélèvements qui ont crédité ses divers comptes ; que l'absence d'explication à ces écritures comptables caractérise l'élément de mauvaise foi ; " alors, d'une part, que l'abus de biens sociaux

de biens sociaux, du chef d'abus de biens sociaux au préjudice d'ALCATEL-ALSTHOM, et de recels d'abus de biens sociaux au préjudice d'ALCATEL-CIT, de quatre sociétés immobilières, et de recel d'abus de

[W], en sa qualité de gérant de la société [3] [M], coupable d'abus de confiance au préjudice des plaignants, alors : « 2°/ que l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens

que, ce faisant, il s'est bien rendu coupable d'abus de biens sociaux en ayant utilisé sciemment des fonds de la société à des fins personnelles, le rapprochement des dates d'encaissement et de paiement

de biens sociaux, de recels et complicité d'abus de biens sociaux, de banqueroute par tenue irrégulière de comptabilité et de non-révélation de faits délictueux ; que ces faits sont prévus et réprimés

Financière GMS et la société JCC Créations était connu de tous et que la bonne foi des prévenus semblaient en conséquence établie, les délits d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux